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Mercredi 15 février 2017 en fin de matinée, la mission d’information a adopté, sur la proposition de M. Claude Bartolone, président-rapporteur, son rapport intitulé « Brexit : un défi pour l’Union européenne ».
Recommendations of the fact-finding mission (english version)
Les travaux de la mission s’étant déroulés en amont du déclenchement de la procédure de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, ce rapport s’attache à restituer le contexte dans lequel les négociations devraient s’ouvrir dans les semaines à venir, et à mettre en avant plusieurs points de vigilance.
Il formule quatorze recommandations pour garantir la réussite de ces négociations pour l’Union européenne, articulées autour de trois axes : la manière d’entrer dans les négociations, la conduite des négociations et le travail parlementaire.
Concernant la manière d’entrer dans les négociations, la mission recommande de dissocier clairement la négociation sur les conditions de sortie, qui aura lieu dans un premier temps, et les négociations portant sur la relation future, qui auront lieu dans un second temps. De plus, les députés estiment que la future relation, qui sera nécessairement sur mesure, devra être négociée sur la base d’instruments compatibles avec l’ordre juridique de l’Union européenne. Ils rappellent que les négociations devront régler en priorité la question du statut des citoyens européens, et notamment de leur droit au séjour. Enfin, ils estiment que le Brexit et l’énergie considérable qui risque d’être dépensée dans les négociations ne doivent pas bloquer la progression de l’Union.
La mission formule également sept recommandations sur la conduite des négociations. Elle estime ainsi que la clé d’un bon accord résidera dans une approche unitaire excluant toute négociation bilatérale, et reposera sur une collaboration étroite du couple franco-allemand qui aura « la tâche difficile de produire des positions de compromis acceptables par tous ». Les députés insistent également sur le fait qu’aucun compromis ne devra aboutir à une situation qui octroierait au Royaume-Uni un statut aussi avantageux que celui de membre de l’Union. Pour arriver à un bon accord, les députés plaident pour une négociation globale, excluant une négociation « secteur par secteur ».
La mission appelle les négociateurs à rester concentrés sur l’essentiel, c’est-à-dire parvenir à organiser de la manière la plus pertinente possible ce départ souhaité par la majorité des électeurs britanniques. Elle estime, en outre, qu’il est indispensable de conduire la négociation dans le délai de deux ans défini par l’article 50 du traité. Toute prorogation, qui retarderait la clarification de la situation pour les citoyens ou les agents économiques, doit être évitée, selon les recommandations de la mission. Enfin, la mission juge qu’il faudra, tout au long de ces négociations, conserver à l’esprit les perspectives d’évolution future de l’Union européenne.
Enfin, concernant le travail parlementaire, les députés soulignent que les parlements nationaux devront être étroitement associés aux négociations et appellent à l’intensification de la diplomatie parlementaire européenne.
Lire l'intervention que le Président Claude Bartolone a donnée en conférence de presse.