Conclusions de la mission « flash » sur la place de l’industrie de défense dans la politique de relance

Communiqué de presse
^{Mardi 21 juillet 2020}

Conclusions de la mission « flash » sur la place de l’industrie de défense dans la politique de relance

La commission de la Défense nationale et des forces armées, lors de sa séance du mardi 21 juillet 2020, a  examiné les conclusions de la mission « flash »  confiée à MM. Benjamin Griveaux (LaREM) et Jean-Louis Thiériot (LR) sur la place de l’industrie de défense dans la politique de relance.

Les rapporteurs s’attachent dans un premier temps à démontrer pourquoi le plan de relance à venir devrait comporter un effort significatif en faveur de l’industrie de défense :

‒ d’abord, cette industrie subit une crise profonde : alors que son business model reposait sur trois piliers (les commandes militaires, les débouchés civils et l’exportation), profondément interdépendants, la crise de l’aéronautique civile a entrainé un effondrement des débouchés civils, et l’export est frappé de grandes incertitudes ;

‒ ensuite, l’industrie de défense n’est pas une industrie comme les autres : comme le reconnaît expressément la revue stratégique de 2017, elle constitue le socle de notre autonomie stratégique, c’est-à-dire de notre souveraineté ;

‒ enfin, le « multiplicateur keynésien » des dépenses publiques, c’est-à-dire l’impact d’un effort budgétaire sur la croissance, est plus fort dans le secteur de l’armement que dans d’autres. Le député Benjamin Griveaux a notamment déclaré : “cette industrie existe et ne s’est pas délocalisée. C’est en France, et pas ailleurs, que la dépense y crée de l’emploi, de l’activité, de la valeur ajoutée et du revenu”.

Dans un second temps, les rapporteurs formulent plusieurs recommandations pour l’effort de relance que justifient toutes ces raisons. Il s’agit de procéder à une relance non seulement par la demande, c’est-à-dire par les commandes militaires, mais aussi par l’offre, c’est-à-dire en (re)structurant un écosystème industriel plus robuste qu’aujourd’hui.

S’agissant des commandes militaires, les rapporteurs estiment que la relance doit rester ordonnée suivant un cap. Comme l’a rappelé le député Jean-Louis Thiériot, “pour l’Etat, l’un des enjeux de la relance par l’armement consiste précisément à suivre son plan, et ce plan, c’est la LPM “horizon 2030”, ce modèle d’armée moderne, complet et cohérent dans lequel tout se tient”. Dans cette optique, il est pertinent de soutenir un programme d’au moins un porte-avions de nouvelle génération, nécessairement nucléaire, ainsi que de passer commande d’une vingtaine de Rafale supplémentaires, pour accélérer de trois ans la modernisation de la flotte et assurer la pérennité de la chaîne industrielle, en l’absence d’exportations. De même, dans d’autres domaines, un investissement supplémentaire au titre de la relance permettra d’accélérer le renouvellement planifié de nombre d’équipements, ce qui nous économisera des dépenses ‒ toujours considérables ‒ de maintenance de matériels anciens, voire hors d’âge.

Au-delà des commandes, les rapporteurs considèrent que la relance doit aussi passer par l’offre. Cela commence par le renouvellement de l’offre française d’armements, ce qui suppose d’investir résolument dans l’innovation. Si les nouveaux instruments européens peuvent offrir des opportunités, ils ne sauraient dispenser notre pays d’un effort significatif en la matière. Il convient également de maintenir autant que possible la cohésion dont a fait preuve notre écosystème industriel de défense pendant la crise ; pour cela, les rapporteurs proposent d’instituer un médiateur ad hoc, spécifique au secteur de la défense, rattaché conjointement aux ministères des Armées et de l’Économie.

Selon le député Benjamin Griveaux, “pendant la crise, une remarquable dynamique de cohésion est née entre les “grands” groupes et les PME de leur supply chain. Une dynamique qu’il ne faudrait pas laisser retomber. Et il incombe à l’Etat de veiller à ce que le “ruissellement” des commandes militaires dans la cascade contractuelle de la sous-traitance s’opère de bonne foi. Pour ce faire, nous proposons que soit institué, au moins pour le temps de la crise et de la relance, un médiateur de l’écosystème industriel de défense”. 

Enfin, il n’y a pas d’alternative à une consolidation des entreprises du secteur, ne serait-ce que pour éviter que les plus vulnérables passent sous le contrôle inamical d’investisseurs étrangers. Pour cela, deux obstacles sont à lever :

‒ les freins liés à un droit européen de la concurrence devenu assez obsolète, qui mérite d’être réécrit en profondeur afin d’adapter la notion de “marché pertinent” à la réalité de la concurrence internationale.

‒ les difficultés d’accès aux capitaux que rencontrent les entreprises de l’armement, qui appellent, aux yeux des rapporteurs, la constitution d’un fonds d’investissement spécialisé, massivement doté et abondé de crédits publics et privés.