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Du mardi 31 octobre au 7 novembre 2017, dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2018, la commission a examiné en commission élargie les crédits des missions relevant de sa compétence.
La discussion de la seconde partie de la loi de finances n’obéit pas aux règles habituelles d’examen des textes. Introduite à titre expérimental en 1999 afin de redonner de la vigueur au débat budgétaire en commission et d’alléger la séance publique, la procédure, désormais inscrite à l’article 120 du Règlement de l’Assemblée nationale, autorise la tenue de commissions élargies.
Ces réunions communes à la commission des finances et à la ou aux commission(s) saisie(s) pour avis permettent aux rapporteurs et à tous les députés qui le souhaitent d’interroger les ministres sur les crédits des missions budgétaires de leur champ de compétences. À l’issue de ces commissions élargies, les commissions concernées se prononcent sur les crédits des missions et sur les éventuels articles rattachés, ce qui permet de procéder, en séance publique, à un débat restreint.
Les commissions élargies se déroulent dans des conditions de publicité analogues à celles de la séance publique : ouvertes au public, elles font ainsi l’objet d’un compte rendu annexé à celui de la séance publique au cours de laquelle la mission est discutée.
Le calendrier d’examen par la commission des affaires sociales était le suivant :
- Mardi 31 octobre à 9 heures : mission « travail et emploi » et compte spécial de « financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage »
Rapporteur pour avis, Stéphane Viry
À l’issue de la réunion, vote sur les crédits ;
- Jeudi 2 novembre 2017 à 15 heures : mission « régimes sociaux et de retraite » et compte spécial « pensions »
Rapporteure pour avis, Corinne Vignon
À l’issue de la réunion, vote sur les crédits ;
- Vendredi 3 novembre 2017 à 15 heures : mission « solidarité, insertion et égalité des chances », et article 63
Rapporteure pour avis, Delphine Bagarry
À l’issue de la réunion, vote sur les crédits ;
- Mardi 7 novembre 2017 à 21 heures : mission « santé »
Rapporteur pour avis, Francis Vercamer
À l’issue de la réunion, vote sur les crédits.