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Jeudi 29 juin 2017, la commission des finances a élu son bureau.
La commission des finances, comme la commission des affaires sociales depuis le début de la législature, présente une spécificité, en ce sens que son bureau comprend, en plus d’un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, un rapporteur général.
Outre les rôles et missions classiquement attribués aux présidents de commissions permanentes en matière de représentation de la commission et de direction des travaux, le président de la commission des finances exerce des prérogatives spécifiques.
Il est chargé en effet du contrôle de la recevabilité financière des amendements d’origine parlementaire au regard de l’article 40 de la Constitution. Ce dernier interdit les amendements qui auraient pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.
La pratique, inaugurée en juin 2007, de confier la présidence de la commission des finances à un membre de l’opposition a été inscrite dans le Règlement de l’Assemblée nationale en mai 2009.
Le rapporteur général de la commission des finances est, comme les autres rapporteurs, chargé d’étudier les projets de textes afin de présenter en son nom, en commission et en séance publique, ses observations et amendements. Si le rapporteur général a théoriquement vocation à rapporter l’ensemble des textes examinés par la commission, en pratique, sa fonction de rapporteur général est fortement spécialisée dans la mesure où il rapporte l’ensemble des textes budgétaires.
De fait, le rapporteur général joue un rôle central, assurant l’articulation entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, particulièrement les députés de la majorité. Il apporte ainsi son expertise en présentant un rapport sur tous les projets de loi de finances et en formulant un avis sur chaque amendement déposés sur ces textes.