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Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents du mardi 10 avril 2018
PARIS, le 10 avril 2018
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 10 avril 2018
- Modification à l’ordre du jour de la semaine en cours (semaine du Gouvernement) :
– Vendredi 13 avril (matin, après-midi et soir) : suite du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
- Modification à l’ordre du jour de la semaine du 16 avril (semaine du Gouvernement) :
– Vendredi 20 avril (matin, après-midi et soir) : suite du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif.
- Organisation de la discussion du projet du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif :
– La Conférence des présidents a décidé d’accorder, dans la discussion générale, un temps de parole de 5’ à l’une des rapporteures d’information de la délégation aux droits des femmes. Un temps de parole de 5’ a également été accordé à la présidente de cette délégation.
– À la demande du groupe LaREM, le projet de loi fera l’objet d’un vote par scrutin public à l’issue de l’examen des articles. Des délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
- Ordre du jour de la semaine du 7 mai (semaine de contrôle) :
– Mercredi 9 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement) : questions sur la réforme de nos institutions (LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; UDI-AGIR et NG : 2 questions chacun ; FI et GDR : 4 questions chacun ; NI : 1 question).
- Ordre du jour de la semaine du 14 mai (semaine de l’Assemblée) :
– Lundi 14 mai (après-midi, à 16 heures, et soir) :
- CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ;
- proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
– Mardi 15 mai :
- (matin) : questions orales sans débat ;
- (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) : projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
– Mercredi 16 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) : suite de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
– Jeudi 17 mai (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe MODEM] :
- proposition de loi en faveur de l’engagement associatif ;
- proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne ;
- proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap ;
- proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 17 avril 2018, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 10 AVRIL 2018
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Présidence de M. François de RUGY
Présents :
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. Yves JÉGO
Vice-Présidents
M. Richard FERRAND
M. Christian JACOB
M. Marc FESNEAU
M. M. Jean‑Christophe LAGARDE, représentant M. Franck RIESTER
M. Mme Delphine BATHO, représentant M. Olivier FAURE
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Barbara POMPILI
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
M. Christophe CASTANER Secrétaire d’État chargé des relations
avec le Parlement
Excusés :
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
Mme Annie GENEVARD
Vice-Présidentes
M. Bruno STUDER
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente