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Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents du mardi 10 décembre 2019
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2019
- Ordre du jour de la semaine du 6 janvier 2020 (semaine de contrôle) :
– Mardi 7 janvier :
- matin :
- Questions orales sans débat.
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- Questions sur la loi de programmation militaire( [1]) : évaluation du déploiement du plan famille voté en 2018 et réflexion sur son éventuelle évolution (à la demande du groupe MODEM) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 5 questions ; SOC, UDI-Agir, LT, FI et GDR : 2 questions ; NI : 1 question ;
- Proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à protéger la compétitivité du financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017 (à la demande du président de la commission des finances).
- soir :
- Questions sur la politique des retraites(à la demande du groupe LR) : LaREM : 5 questions ; LR : 6 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC, UDI-Agir, LT, FI et GDR : 2 questions ; NI : 1 question.
– Mercredi 8 janvier :
- après-midi :
- Débat sur les politiques de l’emploi(à la demande du groupe LaREM) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LaREM ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question) ;Questions sur la politique de lutte contre le chômage(à la demande du groupe FI) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC, UDI-Agir et LT : 2 questions, FI : 4 questions ; GDR : 2 questions ; NI : 1 question ;
- Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi « travail »( [2]) (à la demande du groupe SOC) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe SOC ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
- Débat sur les politiques de l’emploi(à la demande du groupe LaREM) :
- soir :
- Questions sur la situation dans les EHPAD (à la demande du groupe UDI‑Agir) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC : 2 questions ; UDI-Agir : 4 questions ; LT, FI et GDR : 2 questions ; NI : 1 question.
– Jeudi 9 janvier :
- matin :
- Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale (à la demande du groupe LT) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC et UDI-Agir : 2 questions ; LT : 4 questions ; FI et GDR : 2 questions ; NI : 1 question ;
- Débat sur le projet Hercule (à la demande du groupe GDR) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe GDR ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
- Organisation de la discussion des textes : la discussion générale de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à protéger la compétitivité du financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017 sera organisée sur la base de 5’ par groupe et 5’ pour un député non inscrit (pas d’explications de vote).
- Organisation de la discussion budgétaire : en cas de nouvelle lecture, le délai de dépôt des amendements en séance sur le projet de loi de finances pour 2020 est fixé au samedi 14 décembre 2019, à midi.
- Droit de tirage du groupe UDI-Agir : le président du groupe UDI-Agir a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. La commission des affaires sociales se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont remplies.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 17 décembre 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Philippe VIGIER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Barbara POMPILI
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
Mme Yaël BRAUN-PIVET Présidente de commission permanente
([1]) Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
([2]) Il s’agit de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social et des ordonnances suivantes :
-ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ;
-ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
-ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
-ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;
-ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.