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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 10 septembre 2019
PARIS, le 10 septembre 2019
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du Mardi 10 SEPTEMBRE 2019
Ø Organisation de la discussion des textes :
- Feront l’objet d’une procédure d’examen simplifiée les projets de loi autorisant :
o la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part ;
o l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire ;
o l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens ;
o l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique.
- Projet de loi relatif à la bioéthique : temps législatif programmé de 50 heures (LaREM : 11 h 35’ ; LR : 11 h 45’ ; MODEM : 3 h 50’ ; SOC : 5 h 30’ ;
UDI-I : 5 h 30’ ; LT : 3 h 00’ ; FI : 4 h 25’ ; GDR : 4 h 25’ ; NI : 1 h 00’).
Ø Votes reportés : feront l’objet de votes reportés :
- le projet de loi d’orientation des mobilités, le mardi 17 septembre, après les questions au Gouvernement ;
- les propositions de loi et de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, le mardi 24 septembre, après les questions au Gouvernement.
Les explications de vote sur chacun des textes auront lieu à l’issue de l’examen des articles.
Ø Vote solennel : à la demande du président du groupe LaREM, le projet de loi relatif à la bioéthique fera l’objet d’un vote solennel, dont la date sera fixée ultérieurement.
Ø Ouverture de la session ordinaire et renouvellement du Bureau : la séance du mardi 1er octobre 2019 sera ouverte à 10 heures. En cas de scrutin pour l’élection des six vice‑présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires, la durée du premier tour est fixée à 30 minutes et celle de chacun des tours suivants à 15 minutes. Le calendrier d’ouverture de la session 2019-2020 figure en annexe.
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 17 septembre 2019, à 10 heures.
CALENDRIER D’OUVERTURE DE LA SESSION 2019-2020
· VENDREDI 27 SEPTEMBRE :
- avant 17 heures - Remise au Secrétariat général de la Présidence de la liste des membres des groupes politiques et des députés apparentés.
· SAMEDI 28 SEPTEMBRE :
- Publication au Journal officiel de la liste des membres des groupes politiques et des députés apparentés.
· LUNDI 30 SEPTEMBRE :
- avant 12 heures - Dépôt au service de la séance des candidatures présentées par les groupes aux huit commissions permanentes.
- à 14 h 30 - Réunion des députés n’appartenant à aucun groupe pour établir la liste de leurs candidatures aux huit commissions permanentes.
- à 19 h 30 - Réunion des présidents des groupes pour établir la liste de leurs candidatures au Bureau.
· MARDI 1er OCTOBRE :
- Publication au Journal officiel des candidatures présentées aux huit commissions permanentes.
- avant 9 h 30 - Dépôt des candidatures au Bureau.
- à 10 heures - SÉANCE PUBLIQUE :
1. Ouverture de la session ordinaire.
2. Nomination [1] :
. des six vice-présidents ;
. des trois questeurs ;
. des douze secrétaires.
3. Installation du Bureau.
…/…
- à 15 heures - SÉANCE PUBLIQUE :
Questions au Gouvernement
- à 17 h 15 - Réunion des huit commissions permanentes pour l’élection de leur bureau.
- à 21 h 30 - SÉANCE PUBLIQUE :
Ordre du jour proposé par le Gouvernement.
· MERCREDI 2 OCTOBRE :
- à 9 h 15 - Conférence des présidents.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Sylvain WASERMAN
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Jean‑Jacques BRIDEY
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Marc LE FUR Vice-Président
[1] Le cas échéant, la durée du premier tour de scrutin est fixée à 30’ et celle de chacun des tours suivants à 15’.