Contenu de l'article
Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 11 mai 2021.
PARIS, le 11 mai 2021
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 11 mai 2021
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 10 mai 2021 (semaine de l’Assemblée) :
– mardi 11 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, de la suite du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 17 mai 2021 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 17 mai (après-midi et soir) :
- retrait des projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans l’institution judiciaire.
– vendredi 21 mai (matin, après-midi et soir) :
- ajout de la suite des projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans l’institution judiciaire.
- Ordre du jour de la semaine du 31 mai 2021 (semaine du Gouvernement) :
– mardi 1er juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
– mercredi 2 juin (après-midi et soir) :
- suite du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
– jeudi 3 juin (matin, après-midi et soir) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (en procédure d’examen simplifiée) ;
- suite du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
- Votes solennels : les projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans l’institution judiciaire feront chacun l’objet d’un vote solennel le mardi 25 mai 2021, après les questions au Gouvernement. Ces votes seront précédés d’explications de vote communes.
- Droit de tirage du groupe LT : la Conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France. Elle comprendra 30 membres (15 LaREM, 5 LR, 3 Dem, 2 SOC, 1 Agir ens, 1 UDI-I, 1 LT, 1 FI et 1 GDR), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
- Modalités d’organisation du « printemps de l’évaluation » : la semaine de contrôle du 14 juin 2021, dont l’ordre du jour sera fixé par la Conférence des présidents du 25 mai 2021, sera notamment consacrée au « printemps de l’évaluation » :
– celui-ci sera centré sur les travaux des commissions des finances et des affaires sociales ;
– chaque groupe pourra demander l’inscription d’un débat, d’une séance de questions ou d’une proposition de résolution, sur un thème en relation avec l’évaluation des politiques publiques, que celui-ci soit à dominante financière ou sociale ; les demandes devront être transmises au service de la séance le jeudi 20 mai au plus tard ;
– un débat en séance permettra de restituer les travaux des commissions des finances et des affaires sociales.
- Franchissement du seuil de 120 jours de séance : en application de l’article 28 de la Constitution, le Premier ministre a informé le Président de l’Assemblée nationale que l’Assemblée tiendra des jours supplémentaires de séance.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 18 mai 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 11 MAI 2021
-----
Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Olivier BECHT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
M. Marc LE FUR
Vice-Président
Mme Valérie RABAULT
Présidente de groupe
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidentes de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances