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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 12 janvier 2021
- Modifications de l’ordre du jour des semaines du 18 janvier (semaine du Gouvernement) et du 25 janvier 2021 (semaine de l’Assemblée) :
– mercredi 20 janvier (après-midi et soir) :
- ajout, sous réserve de son dépôt, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire.
- jeudi 21 janvier (matin et après-midi, après les six projets autorisant l’approbation de conventions internationales, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- mardi 26 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- ajout, sous réserve de son dépôt, du projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil européen du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom.
- mercredi 27 janvier (soir, après la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement) :
- ajout du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
- jeudi 28 janvier (matin, après-midi et soir) :
- retrait de la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie.
- vendredi 29 janvier (matin, après-midi et soir, avant la suite de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale) :
- ajout de la suite du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
- Ordre du jour des semaines des 1er et 8 février 2021 (semaines du Gouvernement) :
– lundi 1er février (après-midi et soir) :
- projet de loi confortant le respect des principes de la République.
– mardi 2 février (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- Éventuellement, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– mercredi 3 février (après-midi et soir) :
- suite du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
– jeudi 4 février (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– vendredi 5 février :
● matin :
- Éventuellement, lecture définitive du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
● après-midi et soir :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– lundi 8 février (après-midi et soir) :
- suite du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
– mardi 9 février (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
– mercredi 10 février (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- suite du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
– jeudi 11 février (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
– vendredi 12 février (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Modification du calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2020-2021 :
− la semaine du 15 mars 2021, qui était initialement une semaine du Gouvernement, devient une semaine de l’Assemblée ;
− la semaine du 22 mars 2021, qui était initialement une semaine de l’Assemblée, devient une semaine de contrôle ;
− la semaine du 5 avril 2021, qui était initialement une semaine de contrôle, devient une semaine du Gouvernement.
- Organisation de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République : temps législatif programmé de 40 heures (LaREM : 7h45 ; LR : 9h10 ; Dem : 3h15 ; SOC : 4h20 ; Agir ens : 2h25 ; UDI-I : 2h25 ; FI : 3h35 ; LT : 3h35 ; GDR : 3h30 ; NI : 50’).
- Auditions des commissions permanentes sur des thèmes européens : la Conférence des présidents a décidé l’organisation par les commissions, dans les prochaines semaines et dans leurs domaines de compétences respectifs, d’auditions des ministres sur le Brexit. Les comptes rendus de ces auditions donneront lieu à une publication commune qui sera mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. À l’issue de ce processus d’auditions, une discussion en séance publique sera consacrée aux sujets européens dans des conditions qui seront ultérieurement définies par la Conférence des présidents.
- Droit de tirage du groupe GDR : le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête relative à la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des lois se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont remplies.
- Recevabilité d’une proposition de résolution : le Gouvernement a indiqué que la proposition de résolution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco‑allemands mis en place par le traité d’Aix‑la‑Chapelle était recevable.
- Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République :
- le scrutin aura lieu – même en cas de candidature unique – aujourd’hui, après les questions au Gouvernement, dans les salons voisins de la salle des séances, pendant 30 minutes et sans suspension de séance ;
- les prestations de serment auront lieu le mercredi 13 janvier 2021, à 15 heures.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 19 janvier 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 12 JANVIER 2021
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Olivier BECHT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Bertrand PANCHER
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Isabelle RAUCH, représentant Mme Marielle de SARNEZ
Mme Fadila KHATTABI
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. François de RUGY Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
M. Hugues RENSON
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
Mme Françoise DUMAS Présidente de commission permanente