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PARIS, le 12 juin 2018
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 12 JUIN 2018
- Ordre du jour des 18, 19 et 20 juin (semaine de contrôle) :
– Lundi 18 juin :
L’après-midi (à 16 heures, après le débat sur le rapport de la Cour des comptes) :
- Proposition de résolution déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l’État (ordre du jour proposé par le groupe MODEM)
Le soir :
- Questions sur les annulations de crédits en 2017 (ordre du jour proposé par le groupe FI)
- Proposition de résolution déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires (ordre du jour proposé par le groupe GDR)
– Mardi 19 juin :
L’après-midi (après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi « avenir professionnel ») :
- Proposition de résolution déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l’effort national de lutte contre le terrorisme (ordre du jour proposé par le groupe LR)
- Proposition de résolution déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales (ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR)
Le soir :
- Proposition de résolution déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (ordre du jour proposé par le groupe NG)
- Proposition de résolution déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (ordre du jour proposé par la commission des finances)
- Proposition de résolution déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (ordre du jour proposé par la commission des finances)
– Mercredi 20 juin (l’après-midi, après les questions au Gouvernement et avant l’examen du projet de loi de règlement, et le soir) :
- Proposition de résolution déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (ordre du jour proposé par la commission des finances)
- Proposition de résolution déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une révision générale des taxes à faible rendement (ordre du jour proposé par la commission des finances)
- Proposition de résolution déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, concernant les certificats d’économie d’énergie (ordre du jour proposé par la commission des finances)
- Modifications à l’ordre du jour de la semaine du 25 juin (semaine du Gouvernement) :
– Jeudi 28 juin (matin, après-midi et soir) :
- retrait de la nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
- ajout, en dernier point de l’ordre du jour, de la suite de l’ordre du jour de la veille.
- Précisions sur l’application du temps législatif programmé :
– Lorsque le TLP est organisé sur une durée égale ou supérieure à 30 heures, les députés non-inscrits disposent d’un temps de parole d’1h30. Lorsque la durée du TLP est inférieure à 30 heures, leur temps de parole est augmenté de 30 minutes.
– Conformément à l’article 55, alinéa 4, du Règlement, les amendements d’un député appartenant à un groupe dont le temps de parole est épuisé sont mis aux voix sans débat. Le président de séance, lorsqu’il appelle ces amendements et que ceux-ci ne sont pas identiques à d’autres, donne la parole immédiatement à la commission et au Gouvernement pour que ces derniers formulent leur avis. Sous réserve de la présence physique de leurs auteurs, ces amendements ne sont qu’« appelés » et il n’y a pas lieu, pour le président de séance, de les tenir pour « défendus ». Aucune autre prise de parole n’est possible en réponse au Gouvernement et à la commission, y compris émanant de groupes qui disposent encore de temps. Une fois qu’ils ont été appelés, ces amendements ne peuvent être ni retirés, ni repris.
- Franchissement du seuil de 120 jours de séance : en application de l’article 28 de la Constitution, le Premier ministre a informé le Président de l’Assemblée nationale, après l’avoir consulté, de son souhait que l’Assemblée tienne des jours supplémentaires de séance.
- Création d’une mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique composée de 35 membres désignés par les groupes (LaREM : 20 ; LR : 6 ; MODEM : 3 ; UDI-AGIR : 2 ; NG : 2 ; FI : 1 ; GDR : 1) et d’un député non-inscrit.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 19 juin 2018, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 12 JUIN 2018
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Présidence de M. François de RUGY
Présents :
M. Hugues RENSON
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE, représentant M. Richard FERRAND
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA, représentant M. Marc FESNEAU
M. Franck RIESTER
Mme Valérie RABAULT
Mme Clémentine AUTAIN, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires
Européennes
M. Christophe CASTANER Secrétaire d’État chargé des relations
avec le Parlement
Excusés :
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
M. Sylvain WASERMAN
Mme Annie GENEVARD
M. Yves JÉGO
Vice-présidents
M. Bruno STUDER
M. Jean‑Jacques BRIDEY
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
Mme Sophie ERRANTE Présidente de la commission spéciale chargée
d’examiner le projet de loi
pour un État au service d’une société de confiance