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Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents
du mardi 13 février 2018
- Modification à l’ordre du jour de la semaine du 12 février (semaine du Gouvernement)
– Jeudi 15 février (matin, après-midi et soir) : retrait du projet de loi autorisant l’approbation des accords-cadres France-Suisse et France-Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière ;
- Ordre du jour de la semaine du 5 mars (semaine de l’Assemblée) :
– Mardi 6 mars :
après-midi, après les questions au Gouvernement :
Proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique ;
Proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 ;
soir :
Suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ;
– Mercredi 7 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores ;
– Jeudi 8 mars, matin, après-midi et soir [journée réservée au groupe GDR] :
Proposition de loi visant à lutter contrela précarité professionnelle des femmes ;
Proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants ;
Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires ;
Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux ;
Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil.
- Ordre du jour de la semaine du 12 mars (semaine du Gouvernement) :
– Mardi 13 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) : sous réserve de sa transmission, projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
– Mercredi 14 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir)
CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Suite de l’ordre du jour de la veille.
– Jeudi 15 mars (matin, après-midi et soir) : suite de l’ordre du jour de la veille.
- Prochaine Conférence des Présidents : mardi 20 février 2018, à 10 heures.
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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 13 FÉVRIER 2018
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Présidence de M. François de RUGY
Présents :
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
Mme Annie GENEVARD
M. Yves JÉGO
Vice-Présidents
M. Richard FERRAND
M. Christian JACOB
M. Marc FESNEAU
M. Franck RIESTER
M. Olivier FAURE
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
M. Jean‑Jacques BRIDEY
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Christophe CASTANER Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
Excusée :
Mme Brigitte BOURGUIGNON Présidente de commission permanente