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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 13 juillet 2021
PARIS, le 13 juillet 2021
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 13 JUILLET 2021
Modification de l’ordre du jour de la semaine du 19 juillet 2021 (session extraordinaire) :
– lundi 19 juillet (après-midi et soir) :
- ajout de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques ;
- ajout de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ;
- ajout de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- ajout de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
(Ces quatre textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)
– mardi 20 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- ajout de la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ( [1]).
– mercredi 21 juillet (après-midi et soir) :
- retrait de tous les textes inscrits à l’ordre du jour ;
- ajout, sous réserve de son dépôt, du projet de loi relatif à la crise sanitaire (1).
– jeudi 22 juillet (matin, après-midi et soir) :
- ajout du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ;
- ajout du projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (en procédure d’examen simplifiée).
Cet ordre du jour pourra être complété afin de prévoir la suite de la navette du projet de loi relatif à la crise sanitaire.
- Droit de tirage du groupe Les Républicains : la Conférence a pris acte de la création de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. Elle comprendra 30 membres (15 LaREM, 5 LR, 3 Dem, 2 SOC, 1 Agir ens, 1 UDI‑I, 1 LT, 1 FI et 1 GDR), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
- Organisation de la discussion budgétaire : la discussion du projet de loi de finances pour 2022 a été organisée. Une note récapitulant cette organisation sera transmise aux groupes et mise en ligne sur le site de l’Assemblée.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 20 juillet 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 13 JUILLET 2021
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
Mme Fadila KHATTABI Présidente de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
([1]) Sous réserve de la publication d’un décret complétant le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire.