Réunion du mardi 13 mars 2018

PARIS, le 13 mars 2018

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 13 MARS 2018

• Ordre du jour de la semaine du 3 avril (semaine de contrôle) :

      - mardi 3 avril :

• matin : questions orales sans débat ;
• après-midi, après les questions au Gouvernement :
  • débat sur le rapport d’information de la commission des lois sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants (à la demande du groupe REM) :

     - première phase : interventions institutionnelles (5’ par intervenant) ; interventions des groupes (10’ pour le groupe REM ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;

     - seconde phase : questions-réponses (REM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

• soir :
  • questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d’achat des Français (à la demande du groupe LR) : REM : 5 questions ; LR : 6 questions ; MODEM : 3 questions ; UDI-AGIR, NG, FI et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question ;
  • questions sur le bilan des opérations extérieures (à la demande du groupe FI) : REM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; UDI‑AGIR et NG : 2 questions chacun ; FI : 4 questions ; GDR : 2 questions ; NI : 1 question.

     - mercredi 4 avril :

• après-midi, après les questions au Gouvernement :
  • questions sur le financement de l’aide publique au développement (à la demande du groupe MODEM) : REM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 5 questions ; UDI-AGIR, NG, FI et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question ;
  • questions sur le financement des grandes infrastructures (à la demande du groupe UDI-AGIR) : REM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; UDI-AGIR : 4 questions ; NG, FI et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question.
  • soir:
    • questions sur le programme de privatisations du Gouvernement (à la demande du groupe NG) : REM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; UDI-AGIR : 2 questions ; NG : 4 questions ; FI et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question ;
    • questions sur la politique et l’emploi industriels (à la demande du groupe GDR) : REM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; UDI‑AGIR, NG et FI : 2 questions chacun ; GDR : 4 questions ; NI : 1 question.

      - jeudi 5 avril [ordre du jour réservé au groupe LR] (matin, après-midi et soir) :

• Proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires ;
• Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant ;
• Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1^er juillet 1964 ;
• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
• Organisation de la discussion des textes :la Conférence des présidents a accordé un temps de parole de 5’ à la présidente de la commission des affaires étrangères dans la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
• Droit de tirage du groupe UDI-AGIR : la Conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête de 30 membres (17 REM, 5 LR, 2 MODEM, 2 UDI‑AGIR, 2 NG, 1 FI et 1 GDR) sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 20 mars 2018, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 13 MARS 2018

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Présidence de M. François de RUGY

Présents :

Mme    Carole BUREAU BONNARD

M.       Hugues RENSON

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Marc LE FUR

Mme    Annie GENEVARD

                                                                  Vice-Présidents

M.       Richard FERRAND

M.       Christian JACOB

M.       Marc FESNEAU

M.       Jean‑Christophe LAGARDE, représentant M. Franck RIESTER

M.       Olivier FAURE

M.       Alexis CORBIÈRE, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       Alain BRUNEEL, représentant M. André CHASSAIGNE

                                                                  Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

Mme    Sophie BEAUDOUIN‑HUBIERE, représentant M. Roland LESCURE

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Barbara POMPILI

M.       Éric WOERTH

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                                 Présidents de commission permanente

M.       Olivier VÉRAN                                     Rapporteur général de la commission des affaires sociales

M.       Joël GIRAUD                                      Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Sabine THILLAYE                                Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Christophe CASTANER                         Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

M.       Yves JÉGO

                                                                  Vice-Président

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

M.       Jean Jacques BRIDEY

                                                                  Présidents de commission permanente