Réunion du mardi 14 janvier 2020

Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 14 janvier 2020

PARIS, le 14 janvier 2020

Opposition à l’examen de deux projets de loi en procédure simplifiée : le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord decoopération en matière de défenseentre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre et le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, initialement inscrits à l’ordre du jour du mardi 14 janvier, seront discutés le jeudi 16 janvierselon la procédure ordinaire, le président du groupe FI s’étant opposé à leur examen en procédure simplifiée.

Modifications de l’ordre du jour des semaines des 13 et 20 janvier 2020 (semaines du Gouvernement) :

– mardi 14 janvier :

après-midi, après les questions au Gouvernement :
- proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie.
- suppression de la séance du soir.

– mercredi 15 janvier (après-midi et soir) : sans changement.

– jeudi 16 janvier (matin) :

projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (en procédure d’examen simplifiée) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (en procédure d’examen simplifiée) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

– lundi 20 janvier : suppression des séances de l’après-midi et du soir.

– mardi 21 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

– mercredi 22 janvier :

après-midi :
- projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ⁽¹⁾;
- projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ⁽¹⁾.
- suppression de la séance du soir.

– jeudi 23 janvier : suppression des séances du matin, de l’après-midi et du soir.

– vendredi 24 janvier : suppression des séances du matin, de l’après-midi et du soir.

Ordre du jour de la semaine du 3 février 2020 (semaine de contrôle) :

– mardi 4 février :

matin :
- questions orales sans débat.
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
  - débat sur la politique maritime de la France (à la demande du groupe LaREM) :
    - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LaREM ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
    - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

⁽¹⁾Discussion générale commune.

soir :
- débat sur le financement des retraites (à la demande du groupe LR) :
  - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LR ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

– mercredi 5 février :

après-midi :
- débat sur la politique de développement et de solidarité internationale dans la perspective de la loi d’orientation et de programmation (à la demande du groupe MODEM) :
  - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe MODEM ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
  - débat sur la réforme des retraites (à la demande du groupe SOC) :
    - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe SOC ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
    - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
  - questions sur le logement social et les politiques de peuplement (à la demande du groupe UDI-Agir) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC : 2 questions ; UDI-Agir : 4 questions ; LT, FI et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question.
- soir :
  - questions sur le financement des infrastructures de transport (à la demande du groupe LT) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC et UDI-Agir : 2 questions chacun ; LT : 4 questions ; FI et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question.

– jeudi 6 février :

à 9 heures :
- questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève (à la demande du groupe FI) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC, UDI-Agir et LT : 2 questions chacun ; FI : 4 questions ; GDR : 2 questions ; NI : 1 question.
- à 11 h 15 (salle Lamartine) :
  - débat sur les allègements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises : quelles conséquences économiques et sociales ? (à la demande du groupe GDR) :
    - première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe GDR ;
    - seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement et questions-réponses des députés ; pas d’inscription préalable ; la première question sera posée par le groupe GDR.
    - Organisation de la discussion des textes : les discussions générales du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre seront chacune organisées sur la base de 5 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit.
    - Création d’une commission spéciale : à la demande du président du groupe LaREM, le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite seront examinés par une commission spéciale de 70 membres (38 LaREM ; 13 LR ; 6 MODEM ; 4 SOC ; 3 UDI‑Agir ; 2 LT ; 2 FI ; 2 GDR), auxquels s’ajoute un député non inscrit. Le délai de dépôt des candidatures sera clos le jeudi 23 janvier, à 17 heures.
    - Droit de tirage du groupe UDI-Agir : la Conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête de 30 membres sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (16 LaREM, 5 LR, 2 MODEM, 2 SOC, 2 UDI‑Agir, 1 LT, 1 FI et 1 GDR), auxquels s’ajoute un député non inscrit.
      - Prochaine Conférence des présidents : mardi 21 janvier 2020, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 14 JANVIER 2020

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme Laetitia SAINT‑PAUL

M. Sylvain WASERMAN

M. Marc LE FUR

M. David HABIB

Vice-Présidents

M. Gilles LE GENDRE

M. Damien ABAD

M. Patrick MIGNOLA

Mme Valérie RABAULT

M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER

Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M. André CHASSAIGNE

Présidents de groupe

M. Bruno STUDER

M. Roland LESCURE

Mme Marielle de SARNEZ

Mme Brigitte BOURGUIGNON

Mme Françoise DUMAS

M. Éric WOERTH

Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présidents de commission permanente

M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances

Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes

M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme Annie GENEVARD

M. Hugues RENSON

Vice-Présidents

Mme Barbara POMPILI

Présidente de commission permanente

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