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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 15 décembre 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
- Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République :
- les candidatures devront être présentées au plus tard le mardi 12 janvier 2021, à midi ;
- le scrutin aura lieu le mardi 12 janvier 2021, après les questions au Gouvernement, dans les salons voisins de la salle des séances, pendant 30 minutes et sans suspension de séance ( [1]) ;
- la prestation de serment aura lieu le mercredi 13 janvier 2021, à 15 heures.
- Ordre du jour de la semaine du 18 janvier 2021 (semaine du Gouvernement) :
- mardi 19 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement et l’éloge funèbre de Claude Goasguen, et soir) :
- sous réserve de son dépôt, projet de loi organique adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République ;
- sous réserve de son dépôt, projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.
- mercredi 20 janvier (après-midi et soir) :
- suite du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.
- jeudi 21 janvier (matin, après-midi et soir) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand‑Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (en procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- vendredi 22 janvier (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Ordre du jour de la semaine du 25 janvier 2021 (semaine de l’Assemblée) :
- mardi 26 janvier :
- matin :
- questions orales sans débat.
- après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
- mercredi 27 janvier :
- après-midi :
- sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur le suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- soir :
- proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (en procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
– jeudi 28 janvier (matin, après-midi et soir) [ordre du jour réservé au groupe Dem] :
- proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales (en procédure d’examen simplifiée) ;
- deuxième lecture de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ;
- proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie ;
- proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ;
- proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l’économie touristique.
– vendredi 29 janvier (matin, après-midi et soir) :
- suite de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
- Défense des amendements déposés par les députés non inscrits pendant la crise sanitaire : la Conférence des présidents a posé le principe qu’un député non inscrit ne peut pas défendre un amendement déposé par autre député non inscrit dès lors qu’il ne l’a pas cosigné.
- Consultation citoyenne : la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis envisage d’organiser une consultation publique relative au cannabis récréatif. Cette consultation pourrait se dérouler de la mi-janvier à la fin février 2021.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 12 janvier 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Bertrand PANCHER
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Rodrigue KOKOUENDO, représentant Mme Marielle de SARNEZ
Mme Fadila KHATTABI
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Françoise DUMAS Présidente de commission permanente
([1]) Dans le cas où d’autres membres de la Cour de justice de la République démissionneraient d’ici au mardi 12 janvier 2021, l’élection des nouveaux juges aurait lieu le même jour sans qu’il soit nécessaire de réunir de nouveau la Conférence des présidents.