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PARIS, le 16 juillet 2019
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 16 JUILLET 2019
- Modifications à l’ordre du jour de la semaine du 22 juillet 2019 (session extraordinaire) :
- lundi 22 juillet :
- retrait du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole.
- jeudi 25 juillet :
- retrait de l’éventuelle lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat.
- Organisation de la discussion budgétaire : la discussion du projet de loi de finances pour 2020 a été organisée. Une note récapitulant cette organisation sera transmise aux groupes et mise en ligne sur le site de l’Assemblée.
- La Conférence des présidents a décidé la création d’une mission d’information de 32 membres sur l’évaluation de la concrétisation des lois (17 LaREM ; 6 LR ; 2 MODEM ; 2 SOC ; 2 UDI‑I ; 1 LT ; 1 FI et 1 GDR).
- Vote par scrutin public : le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, fera l’objet d’un vote par scrutin public à l’issue de sa discussion, sans délégations de vote [1].
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 23 juillet 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 16 JUILLET 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
VP absents automatiquement excusés (consigne Léo 2/10/18)
M. Sylvain WASERMAN
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
Mme Valérie RABAULT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Jean‑Jacques BRIDEY
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
[1] Sauf cas exceptionnels prévus par l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958.