Réunion du mardi 17 décembre 2019

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019

• Ordre du jour de la semaine du 13 janvier 2020 (semaine du Gouvernement) :

–      Mardi 14 janvier :

• après-midi, après les questions au Gouvernement soir :
  • projet de loi, adopté par la Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (en procédure d’examen simplifiée) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (en procédure d’examen simplifiée) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (en procédure d’examen simplifiée) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (en procédure d’examen simplifiée) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (en procédure d’examen simplifiée) ;
  • proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie.
  • soir :
    • suite de la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie.

–      Mercredi 15 janvier :

• après-midi et soir :
  • proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer l’accès à la prestation de
    compensation du handicap.

• Ordre du jour de la semaine du 20 janvier 2020 (semaine du Gouvernement) :

–      Lundi 20 janvier :

• après-midi et soir :
  • lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

–      Mardi 21 janvier :

• après-midi, après les questions au Gouvernement ; et soir :
  • projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ⁽¹⁾ ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ⁽¹⁾ ;
  • lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

–      Mercredi 22 janvier :

• après-midi et soir :
  • éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

–      Jeudi 23 janvier :

• matin, après-midi et soir :
  • suite de l’ordre du jour de la veille.

–      Vendredi 24 janvier :

• matin, après-midi et soir :
  • suite de l’ordre du jour de la veille.

 (1) Discussion générale commune.

• Organisation de la discussion des textes : les discussions générales de la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie et de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap ainsi que la discussion générale commune du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet seront organisées sur la base de 5’ par groupe et 5’ pour un député non inscrit.

• La Conférence des présidents a accepté, à la demande du groupe GDR, de modifier les modalités d’organisation du débat sur le projet Hercule, qui se tiendra, le jeudi 9 janvier, à 11 h 15, en salle Lamartine : 

-        première phase : table-ronde avec des personnalités extérieures, invitées par le groupe GDR :

• M. François Dos Santos, FNME-CGT ;

• M. Christophe Ramaux, maître de conférences en sciences économiques à l’Université  de Paris 1, chercheur au Centre d’économie de la Sorbonne ;

• Un membre du comité exécutif du groupe EDF.

-        seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement et questions-réponses des députés, pas d’inscription préalable ; la première question sera posée par le groupe GDR. La durée des questions et des réponses est limitée à 2 minutes, sans droit de réplique.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 7 janvier 2020, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme   Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Marc LE FUR

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

M.       Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

M.       Jean‑Christophe LAGARDE

M.       M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER

M.       Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

M.       Roland LESCURE

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

Mme    Barbara POMPILI

M.       Éric WOERTH

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Olivier VÉRAN                                    Rapporteur général de la commission des affaires sociales

M.       Joël GIRAUD                                      Rapporteur général de la commission des finances

M.       Marc FESNEAU                                  Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusées :

Mme    Valérie RABAULT                                Vice-Présidente

Mme    Françoise DUMAS                               Présidente de commission permanente

Mme    Sabine THILLAYE                               Présidente de la commission des affaires européennes