Réunion du mardi 19 février 2019

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 19 Février 2019

• En raison du rassemblement contre l’antisémitisme, qui a lieu aujourd’hui, à 19 heures, place de la République, la séance de l’après-midi sera levée vers 18 h 30.
• Modification de l’ordre du jour de la journée réservée du groupe FI (jeudi 21 février 2019) : à la demande du président de ce groupe, l’ordre d’examen des textes sera le suivant :

-         proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne ;

-         proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate ;

-         proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ;

-         proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique ;

-         proposition de loi relative à la création d’un permis de conduire public gratuit ;

-         proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national.

• La Conférence des Présidents a décidé que, dorénavant, l’ordre d’examen des textes inscrits à l’ordre du jour d’une journée réservée à un groupe d’opposition ou minoritaire ne pourra plus être modifié, une fois celui-ci fixé.
• Ordre du jour de la semaine du 18 mars 2019 (semaine du Gouvernement) :

-         lundi 18 mars (après-midi et soir) : projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé ;

-         mardi 19 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) : suite de l’ordre du jour de la veille ;

-         mercredi 20 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) : suite de l’ordre du jour de la veille ;

-         jeudi 21 mars (matin, après-midi et soir) : suite de l’ordre du jour de la veille ;

-         vendredi 22 mars (matin, après-midi et soir) : suite de l’ordre du jour de la veille.

• Droit de tirage du groupe LR : la Conférence des Présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête de 30 membres sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (16 LaREM, 5 LR, 2 MODEM, 2 SOC, 2 UDI-AGIR, 1 FI, 1 GDR et 1 LT).
• Journée internationale des droits des femmes : les séances de questions au Gouvernement des mardi 5 mars et mercredi 6 mars seront présidées, respectivement, par Mmes Annie Genevard et Carole Bureau-Bonnard.
  • Prochaine Conférence des Présidents : mardi 5 mars 2019, à 10 heures.

Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme    Annie GENEVARD

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Hugues RENSON

Mme    Carole BUREAU‑BONNARD

                                                                Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

M.       Christian JACOB

Mme    Valérie RABAULT

Mme    Sophie AUCONIE, représentant M. Jean-Christophe LAGARDE

M.       Michel LARIVE, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

M.       Philippe VIGIER,

                                                                Présidents de groupe

M.       Roland LESCURE

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

Mme    Barbara POMPILI

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                               Présidents de commission permanente

Mme    Olivia GREGOIRE                                Présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises

Excusés :

M.       Marc LE FUR

M.       Francis VERCAMER

                                                              Vice-Présidents

M.       Olivier VÉRAN                                  Rapporteur général de la commission des affaires sociales

 M.       Joël GIRAUD                                   Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Sabine THILLAYE                             Présidente de la commission des affaires européennes