Réunion du mardi 1er juin 2021

PARIS, le 1^er juin 2021

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 1^er juin 2021

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 31 mai 2021 (semaine du Gouvernement) :

–        jeudi 3 juin (matin, après-midi et soir) :

• retrait du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali.
• Ordre du jour de la semaine du 21 juin 2021 (semaine du Gouvernement) :

–        lundi 21 juin (après-midi et soir) :

• deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1^er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

–        mardi 22 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

● après-midi, après les questions au Gouvernement :

• déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote, relative à la programmation militaire.

● soir :

• projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ;
• projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

–        mercredi 23 juin (après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

–        jeudi 24 juin (matin, après-midi et soir) :

• troisième lecture de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (en procédure d’examen simplifiée) ;
• troisième lecture de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif (en procédure d’examen simplifiée) ;
• proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs ;
• suite de l’ordre du jour de la veille.
• Recevabilité de deux propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué que la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière et la proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics, qui seront examinées lors de la semaine du « Printemps de l’évaluation », étaient recevables.
• Procédure de législation en commission : à la demande de la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, certains articles du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances seront examinés, sauf opposition et sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, selon la procédure de législation en commission [1].
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 8 juin 2021, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 1^er JUIN 2021

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

 Mme   Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Marc LE FUR

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

 M.       Christophe CASTANER

M.       Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

Mme    Valérie RABAULT

M.       Dimitri HOUBRON, représentant M. Olivier BECHT

M.       Christophe NAEGELEN, représentant M. Jean-Christophe LAGARDE

M.       Bertrand PANCHER

M.       Bastien LACHAUD, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

 M.       Bruno STUDER

M.       Jean-Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

Mme    Françoise DUMAS

Mme    Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE

M.       Éric WOERTH

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Marc FESNEAU                        Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Excusés :

 M.       Sylvain WASERMAN               Vice-Président

 M.       Roland LESCURE                      Président de commission permanente

 M.       Laurent SAINT-MARTIN         Rapporteur général de la commission des finances

 Mme    Sabine THILLAYE                    Présidente de la commission des affaires européennes

[1] Les articles concernés par la procédure de législation en commission sont les suivants : articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33 à 40 et 42.