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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du Mardi 2 avril 2019
- Modification à l’ordre du jour de la semaine du 8 avril 2019 (semaine du Gouvernement) :
- jeudi 11 avril (matin, après-midi et soir, en premier point de l’ordre du jour) :
- éventuellement, ajout de la lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
- Ordre du jour de la semaine du 29 avril 2019 (semaine de contrôle) :
- lundi 29 avril :
- après‑midi :
- débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive (à la demande du groupe SOC) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe SOC ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
- débat sur le rapport d’information du CEC sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière (à la demande du groupe FI) ( [1]) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe FI ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
- soir :
- questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire (à la demande du groupe LR) : LaREM : 5 questions ; LR : 6 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC, UDI-AGIR, FI, GDR et LT : 2 questions ; NI : 1 question.
- questions sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (à la demande du groupe UDI-AGIR) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC : 2 questions ; UDI-AGIR : 4 questions ; FI, GDR et LT : 2 questions ; NI : 1 question.
- mardi 30 avril :
- après‑midi, après les questions au Gouvernement :
- déclaration du Gouvernement en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote, portant sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 ;
- soir :
- débat sur le bilan social des ordonnances travail (à la demande du groupe GDR) ( [2]) ;
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe GDR ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
- Questions orales sans débat : la séance de questions orales sans débat initialement prévue le mardi 7 mai est reportée au mardi 21 mai, à 9 h 30.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 9 avril 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 2 AVRIL 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU-BONNARD
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Philippe VIGIER, représenté par M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE, représenté par M. Mickaël NOGAL
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Sylvain WASERMAN Vice-Président
Mme Yaël BRAUN-PIVET Présidente de commission permanente
([1]) Rapport d’information (n° 1822) déposé le 28 mars 2019 en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière et présenté par MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire.
([2]) Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ; ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ; ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ; ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ; ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.