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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 20 octobre 2020
PARIS, le 20 octobre 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 20 OCTOBRE 2020
- Attentat de Conflans-Sainte-Honorine : un hommage, suivi d’une minute de silence, sera rendu à Samuel Paty, cet après-midi, à l’ouverture de la séance des questions au Gouvernement.
- Horaires de séance : compte tenu de l’instauration du couvre-feu en Île-de-France, les horaires de séance sont modifiés à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre :
– la séance de l’après-midi sera levée à 19 h 30 ;
– la séance du soir débutera à 21 heures.
- Conséquences de la disparition du groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS) : les conséquences de la disparition du groupe sur la répartition des temps de parole, les questions ainsi que la répartition des sièges en commission mixte paritaire ont été précisées par la Conférence des présidents (voir annexe 1).
- Questions au Gouvernement : la Conférence des présidents a modifié l’ordre de passage des questions au Gouvernement pour la séance de ce jour (voir annexe 2).
- Modifications de l’ordre du jour des semaines du 19 octobre et du 2 novembre 2020 (semaines du Gouvernement) :
- samedi 24 octobre (matin, après-midi et soir) :
- projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
Les amendements pourront être déposés :
- en commission, avant jeudi 22 octobre, à 12 heures ;
- en séance, avant le début de la discussion, à 9 heures.
- dimanche 25 octobre (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– mardi 3 novembre :
- ajout, après les questions au Gouvernement, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou de la nouvelle lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
- retrait de la discussion budgétaire « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) –– Remboursements et dégrèvements.
– vendredi 6 novembre :
- éventuellement, ajout, en premier point de l’ordre du jour de la séance de l’après-midi, de la lecture définitive du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
- Ordre du jour de la semaine du 9 novembre 2020 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 9 novembre (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie).
– mardi 10 novembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2020.
– jeudi 12 novembre (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie).
– vendredi 13 novembre (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Modifications du calendrier budgétaire : la Conférence des présidents a pris acte de la modification du calendrier d’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (voir annexe 3).
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 27 octobre 2020, à 10 heures.
ANNEXE 1
CONSÉQUENCES DE LA DISPARITION
DU GROUPE EDS
● Questions au Gouvernement :
Groupes |
Nombre de questions (avec 10 groupes) |
Nombre de questions (après la disparition du groupe EDS) |
LaREM | 5 | 5 |
LR | 6 ou 7* | 6 ou 7* |
Dem | 2 ou 3* | 2 ou 3* |
SOC | 3 | 3 |
Agir ens | 1 | 1 |
UDI-I | 1 | 1 |
LT | 2 | 2 |
FI | 2 | 2 |
GDR | 2 | 2 |
EDS | 1 | - |
TOTAL | 26 | 25 |
* Une semaine sur deux.
● Questions orales sans débat :
Groupes |
Nombre de questions (avec 10 groupes) |
Nombre de questions (avec 9 groupes) (*) |
LaREM | 9 | 9 |
LR | 7 | 7 |
Dem | 3 | 3 |
SOC | 4 | 4 |
Agir ens | 1 | 1 |
UDI-I | 1 | 1 |
LT | 1 | 2,5 |
FI | 2,5 | 2,5 |
GDR | 2,5 | 2,5 |
EDS | 1 | - |
TOTAL | 32 | 32,5 |
* En tenant compte de la disparition du groupe EDS et de la déclaration d’appartenance du groupe LT à l’opposition.
(Chaque député non inscrit peut poser une question orale sans débat par session ordinaire.)
● Questions écrites signalées :
Aujourd’hui | Avec nouveaux groupes | |
LaREM | 8 | 8 |
LR | 4 | 4 |
Dem | 2 | 2 |
SOC | 2 | 2 |
Agir ens | 2 | 2 |
UDI-I | 2 | 2 |
LT | 2 | 2 |
FI | 2 | 2 |
GDR | 2 | 2 |
EDS | 2 | - |
TOTAL | 28 | 26 |
● CMP :
Composition actuelle | Nouvelle composition | |
TITULAIRES :
|
||
LaREM | 4 | 4 |
LR | 2 | 2 |
Dem | 1 | 1 |
SUPPLÉANTS :
|
||
LaREM | 2 | 2 |
SOC | 1 | 1 |
Agir ens | 4/6 (*) | 4/5 (**) |
UDI-I | 4/6 (*) | 4/5 (**) |
LT | 4/6 (*) | 4/5 (**) |
FI | 4/6 (*) | 4/5 (**) |
GDR | 4/6 (*) | 4/5 (**) |
EDS | 4/6 (*) | - |
(*) Alternance de ces six groupes pour l’attribution de chacun des quatre derniers sièges de suppléants.
(**) Alternance de ces cinq groupes pour l’attribution de chacun des quatre derniers sièges de suppléants.
ANNEXE 2
ORDRE DE PASSAGE DES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
DU MARDI 20 OCTOBRE 2020
Mardi |
20 octobre 2020 |
Dem 1 |
SOC 1 |
LR 1 |
UDI-I |
LaREM 1 |
LT 1 |
FI 1 |
GDR 1 |
Agir ens |
LR 2 |
SOC 2 |
LaREM 2 |
LR 3 |
LaREM 3 |
NI |
LR 4 |
FI 2 |
Dem 2 |
LR 5 |
LaREM 4 |
LR 6 |
LT 2 |
GDR 2 |
LR 7 |
LaREM 5 |
SOC 3 |
ANNEXE 3
CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE
DE LA SECONDE PARTIE DU PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2021
(Conférences des présidents des 22 septembre et 6, 13 et 20 octobre 2020)
(document rectifié)
Dates | Ordre du jour |
Lundi 26 octobre (matin) |
- Recherche et enseignement supérieur. |
Lundi 26 octobre (après-midi) |
- Suite de l’ordre du jour du matin ; - Plan de relance. |
Lundi 26 octobre (soir) |
- Suite Plan de relance. |
Mardi 27 octobre (après-midi et soir) |
- (1) [1]; - Administration générale et territoriale de l’État –– Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). |
Mercredi 28 octobre (après-midi) |
- (2) [2]; - Enseignement scolaire ; - Sport, jeunesse et vie associative. |
Mercredi 28 octobre (soir) |
- Suite Enseignement scolaire ; - Suite Sport, jeunesse et vie associative. |
Jeudi 29 octobre (matin) |
- Action extérieure de l’État ; - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial). |
Jeudi 29 octobre (après-midi) |
- Suite Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ; - Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ; - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
Jeudi 29 octobre (soir) |
- Suite Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
[1] (1) Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
[2] (2) Éventuellement, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
Dates | Ordre du jour |
Vendredi 30 octobre (matin) |
- (3) [1]; - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). |
Vendredi 30 octobre (après-midi) |
- (4) ; [2] - Suite Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). - Défense –– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
Vendredi 30 octobre (soir) |
- Suite Défense –– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
Lundi 2 novembre (matin) |
- Justice. |
Lundi 2 novembre (après-midi) |
- Suite Justice ; - Santé –– Solidarité, insertion et égalité des chances. |
Lundi 2 novembre (soir) |
- Suite Santé –– Solidarité, insertion et égalité des chances. |
Mardi 3 novembre (après-midi et soir) |
- (5). [3] |
Mercredi 4 novembre (après-midi et soir) |
- Outre-mer. |
Jeudi 5 novembre (matin) |
- Économie ; Investissements d’avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) –– Engagements financiers de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial). |
Jeudi 5 novembre (après-midi) |
- Suite de l’ordre du jour du matin ; - Immigration, asile et intégration ; - Travail et emploi. |
Jeudi 5 novembre (soir) |
- Suite Immigration, asile et intégration ; - Suite Travail et emploi. |
[1] (3) Éventuellement, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
[2] (4) Éventuellement, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
[3] (5) Lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
Dates | Ordre du jour |
Vendredi 6 novembre (matin) | - Culture ; - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial). |
Vendredi 6 novembre (après-midi) | - (6) ; [1] - Suite Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) ; - Cohésion des territoires. |
Vendredi 6 novembre (soir) | - Suite Cohésion des territoires. |
Lundi 9 novembre (matin) |
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) –– Remboursements et dégrèvements. - Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) ; - Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial). |
Lundi 9 novembre (après-midi et soir) |
- Suite Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) ; - Suite Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial). |
Mardi 10 novembre (après-midi et soir) |
- (7). [2] |
Jeudi 12 novembre (matin, après-midi et soir) |
- Articles non rattachés. |
Vendredi 13 novembre (matin, après-midi et soir) | - Suite articles non rattachés. |
Mardi 17 novembre (après-midi) |
- Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. |
[1] (6) Éventuellement, lecture définitive du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
[2] (7) Sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances rectificative pour 2020.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 20 OCTOBRE 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Olivier BECHT
M. Michel ZUMKELLER, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
Mme Frédérique DUMAS, représentant M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Rodrigue KOKOUENDO, représentant Mme Marielle de SARNEZ
Mme Fadila KHATTABI
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
Vice-Présidents
M. Éric WOERTH Président de commission permanente
M. Bruno DUVERGÉ Président de la commission spéciale chargée
d’examiner le projet de loi d’accélération
et de simplification de l’action publique
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances