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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 21 juillet 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 21 JUILLET2020
- Vote en lecture définitive sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale (jeudi 23 juillet, après-midi) : le vote sera organisé dans les salons voisins de l’hémicycle pendant une durée de 30 minutes. La séance sera suspendue durant le vote.
- Droit de tirage du groupe SOC : la Conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête de 30 membres relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre (15 LaREM, 5 LR, 2 MODEM, 2 SOC, 1 UDI‑I, 1 LT, 1 FI, 1 EDS, 1 Agir ens et 1 GDR), auxquels s’ajoute un député non inscrit.
- Calendrier de la session ordinaire 2020-2021 :
– octobre et novembre seront en partie consacrés à la discussion des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. L’alternance entre les semaines gouvernementales et celles de l’Assemblée ou de contrôle reprendra à partir du 23 novembre ;
– l’Assemblée suspendra ses travaux du 21 décembre au 10 janvier, du 22 au 28 février et du 19 avril au 2 mai ;
– les dates des 9 journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires sont ainsi fixées : EDS : 8 octobre ; Agir ens : 26 novembre ; LR : 3 décembre ; MODEM : 28 janvier ; SOC : 18 février ; UDI‑I : 25 mars ; LT : 8 avril ; FI : 6 mai ; GDR : 17 juin.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 28 juillet 2020, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 21 JUILLET 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
M. Matthieu ORPHELIN
M. Olivier BECHT
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
Mme Agnès FIRMIN LE BODO Présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
M. Marc LE FUR
Vice-Président
Mme Françoise DUMAS
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente