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Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents du mardi 21 mai 2019
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
du MARDI 21 mai 2019
- Modifications à l’ordre du jour de la semaine du 20 mai 2019 (semaine du Gouvernement) :
Jeudi 23 mai (matin, après-midi et soir) :
- Lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française [discussion générale commune] ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français ;
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière.
Vendredi 24 mai : suppression des trois séances.
- Modification à l’ordre du jour de la semaine du 27 mai 2019 (semaine de l’Assemblée nationale) :
Mercredi 29 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- Suite de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale ;
- Proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme.
- Ordre du jour de la semaine du 10 juin 2019 (semaine du Gouvernement) :
Mardi 11 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- Suite du projet de loi d’orientation des mobilités.
Mercredi 12 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
Jeudi 13 juin (matin, après-midi et soir) :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
Vendredi 14 juin (matin, après-midi et soir) :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
- Proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l’Union européenne, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande : la Conférence des présidents s’est opposée à l’inscription de cette proposition à l’ordre du jour demandée par le Président du groupe GDR. En application du premier alinéa de l’article 151‑7 du Règlement, elle sera considérée comme adoptée à l’expiration du délai de quinze jours francs suivant la mise à disposition du texte de la commission, soit le vendredi 31 mai 2019.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 28 mai 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 21 MAi 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Sylvain WASERMAN
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU-BONNARD
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
Mme Danièle OBONO, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Mickaël NOGAL, représentant M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Jean‑Jacques BRIDEY
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Marc LE FUR Vice-Président
Mme Barbara POMPILI Présidente de commission permanente