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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 22 juin 2021
PARIS, le 22 juin 2021
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 22 juin 2021
- Règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale à compter du jeudi 1er juillet 2021 :
- tous les députés pourront à nouveau être présents dans l’hémicycle, y compris pour les questions au Gouvernement, comme dans les réunions des commissions et autres organes ;
- les règles traditionnelles relatives à l’accès aux travaux des collaborateurs des groupes et du Gouvernement et de la presse seront rétablies ;
- le régime habituel des délégations de vote sera rétabli, celles-ci n’étant plus applicables qu’aux votes solennels ou reportés ;
- les amendements ne pourront plus être défendus que par leur auteur ou par l’un des cosignataires ;
- le port du masque restera obligatoire dans les locaux de l’Assemblée nationale, y compris au moment des prises de parole, en commission comme en séance publique.
- Examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs : l’Assemblée pourra, le cas échéant, poursuivre la discussion de la proposition de loi le vendredi 25 juin, sans que la Conférence ait besoin de se réunir à nouveau.
- Ordre du jour de la semaine du 12 juillet 2021 (session extraordinaire) :
– mardi 13 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2021 ;
- éventuellement, lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur :
– le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ;
– le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2020-837 du 23 juillet 2010 relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
– le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ;
- éventuellement, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
– jeudi 15 juillet (matin et après-midi) :
- matin :
- débat d’orientation des finances publiques ;
- suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
- après-midi :
- suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 29 juin 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 22 JUIN 2021
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
Mme Annie GENEVARD, représentant M. Damien ABAD
M. Dimitri HOUBRON, représentant M. Olivier BECHT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Françoise DUMAS
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidents de commission permanente