Réunion du mardi 24 septembre

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la ConfÉrence des PrÉsidents
du Mardi 24 SEPTEMBRE 2019

• Ordre du jour de la semaine du 14 octobre 2019 (semaine du Gouvernement) :

-        lundi 14 octobre (après-midi et soir) :

•  projet de loi de finances pour 2020 (première partie).

-        mardi 15 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique ;
• suite de l’ordre du jour de la veille.

-        mercredi 16 octobre (après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

-        jeudi 17 octobre (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

-        vendredi 18 octobre (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.
• Votes reportés : feront l’objet de votes reportés le mardi 8 octobre, après les questions au Gouvernement :

-        le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco‑allemandes ;

-        sous réserve de son dépôt, en application de l’article 34-1 de la Constitution, la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle.

• Vote solennel : le projet de loi relatif à la bioéthique fera l’objet d’un vote solennel le mardi 15 octobre, après les questions au Gouvernement. 
• Organisation de la discussion des textes : sous réserve de son dépôt, la discussion générale de la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle sera organisée sur la base de 5 minutes par groupe.
• Organisation du débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (lundi 21 octobre à 16 heures) :
  • rapporteur général de la commission des finances, rapporteur pour les affaires européennes de la commission des finances, président de la commission des finances, rapporteur pour les affaires européennes de la commission des affaires étrangères, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteur de la commission des affaires européennes, présidente de la commission des affaires européennes : 10’ chacun ;
  • un porte-parole par groupe : 10’ chacun (ordre de passage : UDI-I, LT, FI, GDR, LaREM, LR, MODEM et SOC.) ;
  • un député non inscrit : 5’.
• Organisation de la discussion budgétaire : la Conférence des présidents a arrêté le calendrier de la discussion, en séance, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (cf. annexe).
• Questions au Gouvernement : la séance de questions au Gouvernement, qui se tiendra le mardi, commencera à 15 heures. La Conférence des présidents a fixé le nombre de 28 questions par séance. Elle a également arrêté l’ordre de passage des groupes jusqu’à la fin de la session ordinaire. Une note sera transmise par la division des questions et des scrutins aux groupes politiques et aux députés non inscrits.
• Questions écrites : conformément à l’article 135 du Règlement, la Conférence des présidents a fixé le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député à 52 questions pour la session ordinaire 2019-2020.         
  • Prochaine Conférence des présidents : mercredi 2 octobre 2019, à 9 h 15.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2019

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme    Annie GENEVARD

M.       Marc LE FUR

M.       Hugues RENSON

M.       Francis VERCAMER

                                                                Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

M.       Christian JACOB

M.       Patrick MIGNOLA

Mme    Valérie RABAULT

M.       Jean‑Christophe LAGARDE

M.       Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER

Mme    Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

                                                     Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

M.       Éric WOERTH

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                     Présidents de commission permanente

M.       Olivier VÉRAN                         Rapporteur général de la commission des affaires sociales

M.       Joël GIRAUD                           Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Sabine THILLAYE                    Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                      Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

M.       Sylvain WASERMAN

Mme    Carole BUREAU‑BONNARD

                                                    Vice-Présidents

M.       Roland LESCURE

Mme    Barbara POMPILI                     

                                                    Présidents de commission permanente

CALENDRIER DE LA DISCUSSION

EN SÉANCE PUBLIQUE DE LA SECONDE PARTIE

DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

(Conférence des présidents du 24 septembre 2019)

[1](*) Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

[2](**) Sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances rectificative pour 2019.