Réunion du mardi 25 septembre 2018

PARIS, le 25 septembre 2018

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
du mardi 25 septembre 2018

• Modification à l’ordre du jour de la semaine du 1^er octobre 2018 (semaine du Gouvernement) :

-        Mercredi 3 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement) : ajout de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.         

• Ordre du jour de la semaine du 8 octobre 2018 (semaine du Gouvernement) :      

-     Mardi 9 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• CMP ou nouvelles lectures des propositions de loi ordinaire et organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information.

-     Mercredi 10 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• Éventuellement, CMP du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ;
• Suite de l’ordre du jour de la veille.

-     Jeudi 11 octobre (matin, après-midi et soir) [ordre du jour réservé au groupe LR] :

• Proposition de loi d’orientation pour l’avenir de la santé ;
• Proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap ;
• Suite de la proposition de loi sur la défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble ;
• Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang ;
• Proposition de loi créant un répertoire des maladies rares ou orphelines.

•  Vote solennel : À la demande du groupe LaREM, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises fera l’objet d’un vote solennel le mardi 9 octobre, après les questions au Gouvernement.

• Organisation du débat sur leprélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne(lundi 22 octobre à 16 heures) :
  • rapporteur général de la commission des finances, rapporteur pour les affaires européennes de la commission des finances, président de la commission des finances, rapporteur pour les affaires européennes de la commission des affaires étrangères, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteur de la commission des affaires européennes, présidente de la commission des affaires européennes : 10’ chacun ;
  • un porte-parole par groupe : 10’ chacun (ordre de passage : GDR, LaREM, LR, MODEM, UDI-AGIR, SOC, FI.) ;
  • un député non-inscrit : 5’.

• Organisation de la discussion budgétaire : la Conférence des présidents a arrêté le calendrier de la discussion, en séance, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (cf. annexes).            

• Questions au Gouvernement : La Conférence des présidents a arrêté l’ordre de passage des groupes jusqu’à la fin de la session ordinaire. Une note sera transmise par la division des questions et des scrutins aux groupes politiques et aux députés non-inscrits.

• Questions écrites : Conformément à l’article 135 du Règlement, la Conférence des présidents a fixé le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député à 52 questions pour la session ordinaire 2018-2019.         

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 2 octobre 2018, à 10 heures. 

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2018

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme    Carole BUREAU‑BONNARD

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Marc LE FUR

Mme    Annie GENEVARD

M.       Maurice LEROY

Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

M.       Christian JACOB

M.       Marc FESNEAU

M.       Jean‑Christophe LAGARDE, représentant M. Franck RIESTER

Mme    Valérie RABAULT

Mme    Caroline FIAT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

M.       Roland LESCURE

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

M.       Jean‑Jacques BRIDEY

M.       Éric WOERTH

M.       Didier PARIS, représentant Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présidents de commission permanente

Mme    Sabine THILLAYE , Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Christophe CASTANER, Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

M.       Hugues RENSON, Vice-Président

Mme    Barbara POMPILI, Présidente de commission permanente

M.       Joël GIRAUD, Rapporteur général de la commission des finances

CALENDRIER DE LA DISCUSSION

EN SÉANCE PUBLIQUE DE LA SECONDE PARTIE

DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

(Conférence des Présidents du 25 septembre 2018)

Paris, le 25 septembre 2018

EXPIRATION DES DÉLAIS DE DÉPÔT

DES AMENDEMENTS DE LA SECONDE PARTIE

DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

(Conférence des Présidents du 25 septembre 2018)

MARDI 30 OCTOBRE

(après-midi et soir)

- Outre-Mer

(date limite de dépôt des amendements : vendredi 26 octobre, à 17 heures)

(soir)

- Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Publications officielles et information  administrative (budget annexe)

(date limite de dépôt des amendements : vendredi 26 octobre, à 17 heures)

MERCREDI 31 OCTOBRE

(après-midi)

- Justice

(date limite de dépôt des amendements : samedi 27 octobre, à 17 heures)

(après-midi et soir)

- Culture –– Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial)

(date limite de dépôt des amendements : samedi 27 octobre, à 17 heures)

VENDREDI 2 NOVEMBRE

(matin et après-midi)

- Défense –– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

(date limite de dépôt des amendements : lundi 29 octobre, à 17 heures)

(après-midi et soir)

- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement  agricole et rural (compte spécial)

 (date limite de dépôt des amendements : lundi 29 octobre, à 17 heures)

LUNDI 5 NOVEMBRE

(après-midi et soir)

- Écologie, développement et mobilité durables [Énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial)

(date limite de dépôt des amendements : mercredi 31 octobre, à 17 heures)

- Écologie, développement et mobilité durables [Transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial).

(date limite de dépôt des amendements : mercredi 31 octobre, à 17 heures)

MARDI 6 NOVEMBRE

(après-midi et soir)

- Administration générale et territoriale de l’État –– Immigration, asile et intégration –– Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement  routiers (compte spécial)

(date limite de dépôt des amendements : vendredi 2 novembre, à 17 heures)

MERCREDI 7 NOVEMBRE

(après-midi et soir)

- Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) –– Engagements financiers de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial)

(date limite de dépôt des amendements : samedi 3 novembre, à 17 heures)

JEUDI 8 NOVEMBRE

(matin et après-midi)

- Santé –– Solidarité, insertion et égalité des chances

(date limite de dépôt des amendements : lundi 5 novembre, à 17 heures)

(après-midi et soir)

- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

(date limite de dépôt des amendements : lundi 5 novembre, à 17 heures)

VENDREDI 9 NOVEMBRE

(matin et après-midi)

- Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)

(date limite de dépôt des amendements : mardi 6 novembre, à 17 heures)

(après-midi et soir)

- Cohésion des territoires

(date limite de dépôt des amendements : mardi 6 novembre, à 17 heures)

MARDI 13 NOVEMBRE

(après-midi et soir)

- Enseignement scolaire –– Sport, jeunesse et vie associative

(date limite de dépôt des amendements : vendredi 9 novembre, à 17 heures)

(soir)

- Recherche et enseignement supérieur

(date limite de dépôt des amendements : vendredi 9 novembre, à 17 heures)

MERCREDI 14 NOVEMBRE

(après-midi et soir)

- Action extérieure de l’État –– Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial)

(date limite de dépôt des amendements : samedi 10 novembre, à 17 heures)

(soir)

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) –– Remboursements et dégrèvements

(date limite de dépôt des amendements : samedi 10 novembre, à 17 heures)

JEUDI 15 ET VENDREDI 16 NOVEMBRE

(matin, après-midi et soir)

- Articles non rattachés

(date limite de dépôt des amendements : lundi 12 novembre, à 17 heures)