Réunion du mardi 26 mai 2020

Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 26 mai 2020

PARIS, le 26 mai 2020

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 26 MAI 2020

(réunion tenue physiquement et sous la forme d’une visioconférence)

Conséquences de la création d’un neuvième groupe : la création du groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS) emporte des conséquences immédiates en ce qui concerne :

- le nombre de députés, par groupe, autorisés à être présents dans l’hémicycle compte tenu des prescriptions sanitaires actuelles : LaREM : 78 ; LR : 26 ; MODEM : 12 ; SOC : 8 ; UDI-Agir : 7 ; LT, FI, EDS et GDR : 5 chacun ;

- le nombre de députés, par groupe, autorisés à être présents en commission à l’occasion de l’examen d’un texte durant la période de l’état d’urgence sanitaire : un membre du groupe EDS pourra siéger quelle que soit la commission permanente concernée – le contingent du groupe LaREM passant de 19 à 18, celui des autres groupes n’étant pas modifié ;

- la séance des questions au Gouvernement du mardi 26 mai : le groupe EDS posera 1 question en plus des questions initialement prévues ;

- le débat relatif aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid‑19, inscrit à l’ordre du jour du mercredi 27 mai, après-midi : les temps de parole attribués aux groupes par la Conférence des présidents du mardi 19 mai ne seront pas modifiés et le groupe EDS bénéficiera d’un temps de parole de 10 minutes.

Les autres conséquences de la création du groupe EDS seront arrêtées lors de la prochaine Conférence des présidents.

Ø Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 1^er juin 2020 (semaine du Gouvernement) :

- mardi 2 juin :

après-midi, après les questions au Gouvernement :
- ajout du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes.
- soir :
  - proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques‑vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19.

- mercredi 3 juin :

après-midi :
- retrait de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques‑vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19.

- vendredi 5 juin (matin, après-midi et soir) :

projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires.
Ø Ordre du jour de la semaine du 8 juin 2020 (semaine de contrôle) :

- lundi 8 juin :

après-midi :
- questions sur le thème : « Politique du logement : l’impact de la crise du Covid‑19, les perspectives de relance économique et l’indispensable transition écologique » (à la demande du groupe LT) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC et UDI-Agir : 2 questions chacun ; LT : 4 questions ; FI, EDS et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question. La durée des questions et des réponses est limitée à 2 minutes, sans droit de réplique.
- questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé (à la demande du groupe UDI-Agir) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC : 2 questions ; UDI-Agir : 4 questions ; LT, FI, EDS et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question. La durée des questions et des réponses est limitée à 2 minutes, sans droit de réplique.
- soir :
  - débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020 (à la demande du groupe SOC) :
    - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe SOC ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
    - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions chacun ; autres groupes : 1 question chacun). La durée des questions et des réponses est limitée à 2 minutes, sans droit de réplique.
    - débat sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG (à la demande du groupe GDR) :
      - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe GDR ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
      - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions chacun ; autres groupes : 1 question chacun). La durée des questions et des réponses est limitée à 2 minutes, sans droit de réplique.

- mardi 9 juin :

matin :
- questions orales sans débat.
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
  - débat sur le thème : « Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l’économie dans la crise du Covid‑19 ? » (à la demande du groupe LaREM) :
    - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LaREM ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
    - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions chacun ; autres groupes : 1 question chacun). La durée des questions et des réponses est limitée à 2 minutes, sans droit de réplique.
    - questions sur l’évaluation de la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (à la demande du groupe MODEM) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 5 questions ; SOC, UDI-Agir, LT, FI, EDS et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question. La durée des questions et des réponses est limitée à 2 minutes, sans droit de réplique.
  - soir :
    - débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise covid-19 (à la demande du groupe LR) :
      - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LR ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
      - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions chacun ; autres groupes : 1 question chacun). La durée des questions et des réponses est limitée à 2 minutes, sans droit de réplique.

- mercredi 10 juin :

après-midi :
- débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur « le Printemps de l’évaluation – l’évaluation des politiques publiques 2020 » :
  - intervention du président de la commission des finances puis du rapporteur général pour une durée de 10 minutes chacun ;
  - intervention des groupes pour une durée totale de 2 h 10 ainsi réparties :

LaREM 30’

LR 25’

MODEM 10’

SOC 15’

UDI-Agir 10’

LT 10’

FI 10’

EDS 10’

GDR 10’

Les groupes pourront désigner plusieurs orateurs.

L’ordre de passage sera le suivant : GDR, LaREM, LR, MODEM, SOC, UDI‑Agir, LT, FI, EDS.

intervention d’un député non inscrit pour une durée de cinq minutes ;
intervention du Gouvernement.
projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.
soir :
- suite du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.

- jeudi 11 juin (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe LR] :

proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants ;
proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d’activité partielle ;
proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans ;
proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 ;
proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fond de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ;
proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 ;
proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydroalcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19.
Ordre du jour du jeudi 18 juin 2020 (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe GDR] :
- deuxième lecture de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer ;
- proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant ;
- proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale ;
- proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l’accès aux masques gratuit.
- Organisation de la discussion des textes :

– les discussions générales du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires et du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 seront chacune organisées sur la base de 5 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit ;

– les discussions générales des textes inscrits à l’ordre du jour du jeudi 11 juin seront chacune organisées sur la base de 5 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit – le groupe LR, à l’initiative de la journée réservée, bénéficiant de 10 minutes ;

– les discussions générales des textes inscrits à l’ordre du jour du jeudi 18 juin seront chacune organisées sur la base de 5 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit – le groupe GDR, à l’initiative de la journée réservée, bénéficiant de 10 minutes.

Prochaine Conférence des présidents : mardi 2 juin 2020, à 10 heures. Cette réunion se tiendra salle 6241 (salle de la commission des affaires économiques), mais il sera aussi possible d’y participer par visioconférence.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 26 MAI 2020

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme Annie GENEVARD

M. Hugues RENSON

Mme Laetitia SAINT‑PAUL

M. Sylvain WASERMAN

M. Marc LE FUR

M. David HABIB

Vice-Présidents

M. Gilles LE GENDRE

M. Damien ABAD

M. Patrick MIGNOLA

Mme Valérie RABAULT

M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER

Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

Mme Paula FORTEZA, représentant M. Matthieu ORPHELIN

M. André CHASSAIGNE

Présidents de groupe

M. Bruno STUDER

M. Roland LESCURE

Mme Marielle de SARNEZ

Mme Françoise DUMAS

Mme Barbara POMPILI

M. Éric WOERTH

Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présidents de commission permanente

M. Laurent SAINT‑MARTIN Rapporteur général de la commission des finances

Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes

M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusée :

Mme Brigitte BOURGUIGNON Présidente de commission permanente

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