Contenu de l'article
PARIS, le 28 janvier 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 28 JANVIER 2020
- Ordre du jour des semaines des 17 et 24 février 2020 (semaines du Gouvernement) :
– lundi 17 février (après-midi et soir) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite ( [1]) ;
- projet de loi organique relatif au système universel de retraite (1).
– mardi 18 février (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– mercredi 19 février (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– jeudi 20 février (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– vendredi 21 février (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– lundi 24 février (après-midi et soir) :
- suite du projet de loi instituant un système universel de retraite ;
- suite du projet de loi organique relatif au système universel de retraite.
– mardi 25 février (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– mercredi 26 février (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– jeudi 27 février (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– vendredi 28 février (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
-
Étude d’impact sur le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite : la Conférence des présidents, saisie par les présidents des groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et de la Gauche démocrate et républicaine, a constaté que l’étude d’impact jointe au projet de loi instituant un système universel de retraite et au projet de loi organique relatif au système universel de retraite, déposés le 24 janvier 2020, ne méconnaissait pas les conditions fixées par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des
articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. - Organisation de la discussion des textes :
– la discussion générale du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin sera organisée sur la base de 5 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit ;
– la discussion générale commune du projet de loi instituant un système universel de retraite et du projet de loi organique relatif au système universel de retraite sera organisée sur la base de 15 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit.
- Opposition à l’examen d’un projet de loi en procédure simplifiée : le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin, inscrit à l’ordre du jour du mardi 11 février 2020, sera discuté selon la procédure ordinaire, le président du groupe LR s’étant opposé à son examen en procédure simplifiée.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 4 février 2020, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 28 JANVIER 2020
-----
Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
M. M. Loïc PRUD’HOMME, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. M. Mickaël NOGAL, représentant M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Françoise DUMAS
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Laurent SAINT MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Hugues RENSON
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
Mme Barbara POMPILI
Présidente de commission permanente
(1) Discussion générale commune.