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Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents du mardi 28 mai 2019
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
du MARDI 28 MAI 2019
- Ordre du jour de la semaine du 27 mai 2019 (semaine de l’Assemblée) :
- Le Gouvernement a confirmé la recevabilité de la proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme.
- Modification à l’ordre du jour de la semaine du 3 juin 2019 (semaine du Gouvernement) :
- Ajout, le vendredi 7 juin, à 9 heures 30, en premier point de l’ordre du jour et sous réserve de son dépôt, d’une proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à exprimer la reconnaissance de l’Assemblée pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des forces armées alliées le 6 juin 1944.
- Ordre du jour de la semaine du 17 juin 2019 (semaine de contrôle) :
- Lundi 17 juin :
- après-midi :
- Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État ;
- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à promouvoir une véritable politique d’engagement citoyen (ordre du jour proposé par le groupe MODEM) ;
- soir :
- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, ou séance de questions sur le bilan de la Modernisation de l’action publique et de la Révision générale des politiques publiques en termes de qualité du service public et de conditions de travail des agents publics (ordre du jour proposé par le groupe FI) ;
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- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale la grande cause nationale pour 2020 (ordre du jour proposé par le groupe GDR).
- Mardi 18 juin :
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la couverture numérique du territoire (ordre du jour proposé par le groupe LR) ;
- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à rationaliser les agences publiques et instances consultatives nationales (ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR) ;
- soir :
- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, ou séance de questions sur le recul de l’État (ordre du jour proposé par le groupe SOC) ;
- Sous réserve de leur dépôt, deux propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution (ordre du jour proposé par la commission des finances) ;
- Mercredi 19 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- Sous réserve de leur dépôt, trois propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution (ordre du jour proposé par la commission des finances)
- Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018.
- Jeudi 20 juin (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe LR] :
- Suite de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français ;
- Proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure ;
- Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte ;
- Proposition de loi visant à développer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées ;
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
- Organisation de la discussion des textes et des débats de la semaine du 17 juin :
- Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État : intervention du Premier président de la Cour des comptes, du président et du rapporteur général de la commission des finances (10’ chacun), orateurs des groupes (10’ par groupe), un député non inscrit (5’) ;
- Initiatives des groupes :
- séance de questions : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC, UDI-AGIR, FI et GDR : 2 questions chacun ; 2 questions supplémentaires pour le groupe demandeur ; NI : 1 question. La durée des questions et des réponses est limitée à 2’, sans droit de réplique ;
- proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) : 10’ par groupe (avec 5’ supplémentaires pour le groupe demandeur), 5’ pour un député non inscrit ; la discussion générale vaut explications de vote.
- Propositions de résolution de la commission des finances : 5’ pour le rapporteur spécial auteur de la proposition de résolution, 2’ pour le président et le rapporteur général de la commission, 5’ par groupe ; 5’ pour un député non inscrit ; la discussion générale vaut explications de vote.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 4 juin 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 28 MAi 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. M. Patrick MIGNOLA
M. David HABIB, représentant Mme Valérie RABAULT
M. Bastien LACHAUD, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Sylvain WASERMAN Vice-Président
Mme Brigitte BOURGUIGNON Présidente de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances