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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la CONFÉRENCE des PRÉSIDENTS
du MARDI 29 janvier 2019
- Ordre du jour de la semaine du 18 février 2019 (semaine de l’Assemblée) :
- Lundi 18 février (après-midi et soir) :
- proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union Européenne et le Japon ;
- proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.
- Mardi 19 février :
- matin : questions orales sans débat ;
- après‑midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi pour une école de la confiance, et soir :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (discussion générale commune).
- Mercredi 20 février (après‑midi, après les questions au Gouvernement, et soir) : suite de l’ordre du jour de la veille ;
- Jeudi 21 février (matin, après-midi et soir) [ordre du jour proposé par le groupe FI] :
- proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne ;
- proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ;
- proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national ;
- proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique ;
- proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate ;
- proposition de loi relative à la création d’un permis de conduire public gratuit.
- Votes solennels (à la demande du groupe LaREM) :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs : mardi 5 février, après les questions au Gouvernement ;
- projet de loi pour une école de la confiance : mardi 19 février, après les questions au Gouvernement.
- Prochaine Conférence des Présidents : mardi 5 février 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 29 JANVIER 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Jean Christophe LAGARDE
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Jean‑Jacques BRIDEY
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
M. Sylvain WASERMAN
Vice-Présidents
Mme Barbara POMPILI Présidente de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales