Réunion du mardi 29 septembre 2020

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020

• Vote solennel : le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire fera l’objet d’un vote solennel le mardi 6 octobre 2020, après les questions au Gouvernement.

• Vote reporté : le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique fera l’objet d’un vote reporté le mardi 6 octobre 2020, après le vote solennel sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques.

• Opposition à l’examen d’un projet de loi en procédure simplifiée : le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu sera discuté en premier point de l’ordre du jour de la séance de l’après-midi du jeudi 1^er octobre 2020, selon la procédure ordinaire, le président du groupe GDR s’étant opposé à son examen en procédure simplifiée.

• Ordre du jour de la semaine du 19 octobre 2020 (semaine du Gouvernement) :

− lundi 19 octobre (après-midi et soir):

• • débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ;
  • suite projet de loi de finances pour 2021 (première partie).

− mardi 20 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021, et soir) :

• • lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
  • projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

− mercredi 21 octobre (après-midi et soir) :

             o suite de l’ordre du jour de la veille.

− jeudi 22 octobre (matin, après-midi et soir) :

             o suite de l’ordre du jour de la veille.

− vendredi 23 octobre :

• matin :
  • suite de l’ordre du jour de la veille ;
• après-midi et soir :
  • éventuellement, lecture définitive du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
  • suite de l’ordre du jour du matin.

• Questions au Gouvernement : la Conférence des présidents a arrêté la nouvelle répartition des questions pour la session ordinaire 2020-2021, le groupe LT ayant déclaré appartenir à l’opposition, ainsi que l’ordre de passage de la première séance de la session. L’ordre des séances suivantes sera fixé lors de la prochaine Conférence des présidents.

• Questions écrites et contributions écrites : conformément aux articles 49-1 A et 135 du Règlement, la Conférence des présidents a fixé le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante à 52 questions et celui de contributions écrites à 5 contributions par député [1].

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 6 octobre 2020, à 10 heures.

Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme    Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

M.       Marc LE FUR

M.       David HABIB

                                                 Vice-Présidents

M.       Christophe CASTANER

Mme    Virginie DUBY‑MULLER, représentant M. Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

M.        Olivier BECHT

M.       Christophe NAEGELEN, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE

Mme    Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

M.        Bertrand PANCHER

Mme    Paula FORTEZA, représentant M. Matthieu ORPHELIN

                                               Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

Mme    Isabelle RAUCH, représentant Mme Marielle de SARNEZ

Mme    Fadila KHATTABI

Mme    Françoise DUMAS

Mme    Véronique RIOTTON

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                Présidents de commission permanente

M.       Laurent SAINT‑MARTIN       Rapporteur général de la commission des finances

Mme   Sabine THILLAYE                Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                  Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Excusés :

Mme   Laetitia SAINT-PAUL

M.      Sylvain WASERMAN              Vice-Présidents