Réunion du mardi 3 avril 2018

PARIS, le 3 avril 2018

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 3 avril 2018

• Modification à l’ordre du jour de la semaine du 3 avril (semaine de contrôle) :

– mardi 3 avril à 18h15 (après les questions au Gouvernement et le débat sur le rapport d’information de la commission des lois sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants) : ajout d’un débat sur la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Mme Brigitte Bourguignon, auteure de l’opposition à la création de la commission spéciale et présidente de la commission permanente intéressée, et M. André Chassaigne, auteur de la demande, interviendront chacun pour une durée de 5’.

• Modification à l’ordre du jour de la semaine du 16 avril (semaine du Gouvernement) :

– mardi 17 avril (après-midi, en lieu et place des questions au Gouvernement) : le Premier ministre canadien, M. Justin Trudeau, s’exprimera devant l’Assemblée.

• Organisation du débat sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (art. 50‑1 de la Constitution) du mercredi 18 avril :

– Le débat sera ainsi organisé :

• temps de parole des groupes : LaREM : 45’ ; LR : 15’ ; MODEM : 10’ ; UDI‑AGIR : 10’ ; NG : 10’ ; FI : 10’ ; GDR : 10’ (ordre de passage : NG, FI, GDR, LaREM, LR, MODEM, UDI‑AGIR) ;
• intervention d’un député non inscrit : 5’ ;
• intervention de la présidente de la commission des affaires étrangères, du président de la commission des finances, du rapporteur général de la commission des finances et de la présidente de la commission des affaires européennes : 5’ chacun.

– Le vote, ouvert pour une durée de 30’, aura lieu dans les salles voisines de la salle des séances. Il n’y aura pas d’explications de vote.

• Vote solennel : à la demande du groupe LaREM, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire fera l’objet d’un vote solennel le mardi 17 avril à 16h30, après l’allocution du Premier ministre canadien.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 10 avril 2018, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 3 AVRIL 2018

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Présidence de M. François de RUGY

Présents :

Mme    Carole BUREAU‑BONNARD

M.       Sylvain WASERMAN                 

Mme    Annie GENEVARD

                                                      Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE                     représentant M.  Richard FERRAND

M.       Christian JACOB

M.       Franck RIESTER

Mme    Delphine BATHO                      représentant M. Olivier FAURE

M.       Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

                                                     Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

M.       Roland LESCURE

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

M.       Jean Jacques BRIDEY

Mme    Barbara POMPILI

M.       Éric WOERTH

                                                     Présidents de commission permanente

M.       Olivier VÉRAN                         Rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme    Sabine THILLAYE                    Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Christophe CASTANER             Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

M.       Hugues RENSON

M.       Marc LE FUR

M.       Yves JÉGO

                                                   Vice-Présidents

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                  Présidente de commission permanente

M.       Joël GIRAUD                        Rapporteur général de la commission des finances