Réunion du mardi 30 juin 2020

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 30 JUIN 2020

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 29 juin 2020 (semaine du Gouvernement puis, à compter du 1^er juillet, session extraordinaire) :

-     jeudi 2 juillet (soir) :

• ajout, en premier point de l’ordre du jour, de l’éventuelle lecture définitive du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

-     vendredi 3 juillet (matin, après-midi et soir) :

• retrait de l’éventuelle lecture définitive du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
• Ordre du jour de la semaine du 20 juillet 2020 (session extraordinaire) :

-      lundi 20 juillet (après-midi et soir) :

• lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
• lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi permettant d’offrir des chèques‑vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19.

-       mardi 21 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.

-       mercredi 22 juillet (après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille ;
• lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2020.

-        jeudi 23 juillet (matin, après-midi et soir) :

• éventuellement, lectures définitives du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie ^{( [1])} ;
• éventuellement, lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 ;
• suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2020.

-        vendredi 24 juillet (matin, après-midi et soir) :

• suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
• Vote reporté : la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique fera l’objet d’un vote reporté le jeudi 16 juillet 2020, après les questions au Gouvernement.
• Droit de tirage des groupes MODEM et SOC :

-     la Conférence des présidents a pris acte de la création, à la demande du groupe MODEM, d’une mission d’information de 25 membres (12 LaREM ; 4 LR ; 2 MODEM ; 1 SOC ; 1 UDI-I ; 1 LT ; 1 FI ; 1 EDS ; 1 Agir ens ; 1 GDR), auquel s’ajoutera un député non inscrit, sur le thème : « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » ;

-     la présidente du groupe Socialistes et apparentés a indiqué qu’elle souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique. La Garde des Sceaux a été saisie afin qu’elle fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des lois se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont remplies.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 7 juillet 2020, à 10 heures. Cette réunion se tiendra dans le salon des Jeux, à l’Hôtel de Lassay.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 30 JUIN 2020

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

M.       Hugues RENSON

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Sylvain WASERMAN

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

M.       Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

Mme    Valérie RABAULT

M.       Philippe VIGIER

M.       Matthieu ORPHELIN

M.       Olivier BECHT

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

M.       Roland LESCURE

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

Mme    Barbara POMPILI

M.       Éric WOERTH

                                                                Présidents de commission permanente

Mme    Agnès FIRMIN LE BODO        Présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

M.       Laurent SAINT MARTIN          Rapporteur général de la commission des finances

M.       Thomas MESNIER                     Rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme    Sabine THILLAYE                    Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                        Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Annie GENEVARD

M.       Marc LE FUR

                                                                Vice-Présidents

Mme    Françoise DUMAS

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                                Présidentes de commission permanente

^([1]) Discussion générale commune.