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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 6 octobre 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 6 OCTOBRE 2020
- Opposition à l’examen d’une proposition de loi en procédure simplifiée : la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, examinée en deuxième lecture le mardi 6 octobre, après-midi, sera discutée selon la procédure ordinaire, le président du groupe FI s’étant opposé à son examen en procédure simplifiée.
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 5 octobre 2020 (semaine du Gouvernement) :
- jeudi 8 octobre [journée réservée au groupe EDS] :
-
- retrait des propositions de loi pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique ; instaurant le vote dès seize ans ; et instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale.
- Ordre du jour de la semaine du 26 octobre 2020 :
- lundi 26 octobre (matin, après-midi et soir) :
-
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie).
- mardi 27 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, et soir) :
-
- suite du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie).
- mercredi 28 octobre (après-midi et soir) :
-
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique ;
- suite du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie).
- jeudi 29 octobre (matin, après-midi et soir) :
-
- suite du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie).
- vendredi 30 octobre (matin, après-midi et soir) :
- matin :
- suite du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie).
- après-midi :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ;
- suite du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie).
- soir :
- suite du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie).
- Modifications du calendrier budgétaire : la Conférence des présidents a pris acte de modifications du calendrier d’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (cf. ANNEXE).
- Questions au Gouvernement : la Conférence des présidents a arrêté l’ordre de passage des groupes jusqu’à la fin de la session ordinaire. Une note sera transmise par la division des questions et des scrutins aux groupes politiques et aux députés non inscrits.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 13 octobre 2020, à 10 heures.
ANNEXE
CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE
DE LA SECONDE PARTIE DU PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2021
(document rectifié)
| Dates | Ordre du jour |
| Lundi 26 octobre (matin) |
- Recherche et enseignement supérieur. |
| Lundi 26 octobre (après-midi) |
- Suite de l’ordre du jour du matin ; - Plan de relance. |
| Lundi 26 octobre (soir) |
- Suite Plan de relance. |
| Mardi 27 octobre (après-midi et soir) |
- (*) [1]; - Administration générale et territoriale de l’État –– Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). |
| Mercredi 28 octobre (après-midi et soir) |
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). |
| Jeudi 29 octobre (matin) |
- Action extérieure de l’État ; - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial). |
| Jeudi 29 octobre (après-midi) |
- Suite Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ; - Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ; - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
| Jeudi 29 octobre (soir) |
- Suite Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
| Vendredi 30 octobre (matin) |
- Enseignement scolaire ; - Sport, jeunesse et vie associative. |
| Vendredi 30 octobre (après-midi) |
- Suite Sport, jeunesse et vie associative ; - Défense –– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
| Vendredi 30 octobre (soir) |
- Suite Défense –– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
| Lundi 2 novembre (matin) |
- Justice. |
| Lundi 2 novembre (après-midi) |
- Suite Justice ; - Santé –– Solidarité, insertion et égalité des chances. |
| Lundi 2 novembre (soir) |
- Suite Santé –– Solidarité, insertion et égalité des chances. |
| Mardi 3 novembre (après-midi et soir) |
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) –– Remboursements et dégrèvements. |
| Mercredi 4 novembre (après-midi et soir) |
- Outre-mer. |
| Jeudi 5 novembre (matin) |
- Économie ; Investissements d’avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) –– Engagements financiers de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial). |
| Jeudi 5 novembre (après-midi) |
- Suite de l’ordre du jour du matin ; - Immigration, asile et intégration ; - Travail et emploi. |
| Jeudi 5 novembre (soir) |
- Suite Immigration, asile et intégration ; - Suite Travail et emploi. |
| Vendredi 6 novembre (matin) | - Culture ; - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial). |
| Vendredi 6 novembre (après-midi) | - Suite Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) ; - Cohésion des territoires. |
| Vendredi 6 novembre (soir) | - Suite Cohésion des territoires. |
| Lundi 9 novembre (matin, après-midi et soir) |
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) ; - Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial). |
| Mardi 10 novembre (après-midi et soir) |
- (**) [2] |
| Jeudi 12 novembre (matin, après-midi et soir) |
- Articles non rattachés. |
| Vendredi 13 novembre (matin, après-midi et soir) | - Suite articles non rattachés. |
| Mardi 17 novembre (après-midi) |
- Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. |
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 6 OCTOBRE 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Olivier BECHT
M. Pascal BRINDEAU, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
Mme Danièle OBONO, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Mme Paula FORTEZA, représentant M. Matthieu ORPHELIN
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
M. Rodrigue KOKOUENDO, représentant Mme Marielle de SARNEZ
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Bruno DUVERGÉ Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
M. Laurent SAINT‑MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Laetitia SAINT-PAUL
M. Sylvain WASERMAN
Vice-Présidents
M. Bruno STUDER
Mme Fadila KHATTABI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
[1] (*) Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
[2] (**) Sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances rectificative pour 2020.