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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 7 décembre 2021
PARIS, le 7 décembre 2021
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021
- Modifications de l’ordre du jour des semaines des 6 et 13 décembre 2021 (semaines du Gouvernement) :
– jeudi 9 décembre (matin) :
- retrait du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, le président du groupe LT s’étant opposé à son examen en procédure simplifiée ;
– mercredi 15 décembre (après-midi, à 16 h 30) :
- ajout d’une déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat, relative au programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
- Organisation du débat relatif au programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne :
- Déclaration du Gouvernement ;
- Interventions des groupes :
– répartition des temps de parole : LaREM : 30’ ; LR : 20’ ; Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI, GDR : 10’ chacun ;
– ordre de passage : GDR ; LaREM ; LR ; Dem ; SOC ; Agir ens ; UDI-I ; LT ; FI ;
– les groupes pourront désigner plusieurs orateurs ;
- Intervention d’un député non inscrit (5’) ;
- Intervention du président de la commission des affaires étrangères (5’) ;
- Intervention de la présidente de la commission des affaires européennes (5’) ;
- Réponse du Gouvernement.
- Ordre du jour des semaines du 3 janvier (semaine de contrôle) et du 10 janvier 2022 (semaine du Gouvernement) :
– mardi 4 janvier :
- après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale:
- débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité (LaREM) :
- première phase : interventions des groupes (LaREM 10’ ; autres groupes 5’) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question) ;
- soir :
- débat sur l’application de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (LR) :
- première phase : interventions des groupes (LR 10’ ; autres groupes 5’) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question) ;
– mercredi 5 janvier :
- après-midi :
- débat sur l’accueil des migrants au sein de l’Union européenne et la réforme du règlement de Dublin III (Dem) :
- première phase : interventions des groupes (Dem 10’ ; autres groupes 5’) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question) ;
- débat sur le rapport du CEC sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique (SOC) :
- première phase : interventions des rapporteurs (5’ chacun) ; interventions des groupes (SOC 10’ ; autres groupes 5’) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question) ;
- soir :
- débat sur le contrôle de l’application de la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (Agir ens) :
- première phase : interventions des groupes (Agir ens 10’ ; autres groupes 5’) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question) ;
– jeudi 6 janvier :
- matin :
- débat sur l’avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie au lendemain de la troisième consultation sur l’accession à la pleine souveraineté, dans la perspective du terme du processus défini par l’accord de Nouméa (UDI‑I) :
- première phase : interventions des groupes (UDI-I 10’ ; autres groupes 5’) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question) ;
- débat sur le plafonnement des frais bancaires (FI) :
- première phase : interventions des groupes (FI 10’ ; autres groupes 5’) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question) ;
- après-midi (en salle Lamartine) :
- débat sur le thème : « Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français » (LT) :
- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe LT ;
- seconde phase : intervention du Gouvernement ; questions des députés ;
- débat sur le thème : « Bilan des actions de la France pour faire respecter le droit international : le cas du Sahara occidental » (GDR) :
- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe GDR ;
- seconde phase : intervention du Gouvernement ; questions des députés ;
– lundi 10 janvier (après-midi et soir) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l’activité professionnelle indépendante ;
– mardi 11 janvier :
● matin :
- questions orales sans débat ;
● après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
– mercredi 12 janvier (après-midi et soir) :
- projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
– jeudi 13 janvier (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe FI] :
- proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée (art. 34-1 de la Constitution) ;
- proposition de loi visant au blocage des prix ;
- proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ;
- proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes ;
- proposition de loi visant à interdire le glyphosate ;
- proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État ;
- proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire ;
- proposition de résolution invitant le Gouvernement français à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (art. 34-1 de la Constitution).
- Recevabilité de deux propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué que les propositions de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée et invitant le Gouvernement français à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord étaient recevables.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 14 décembre 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Hugues RENSON Vice-Président
M. Christophe CASTANER
Mme Virginie DUBY‑MULLER, représentant M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT
M. Pascal BRINDEAU, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Caroline FIAT, représentant Mme Mathilde PANOT
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
Mme Annaïg LE MEUR, représentant M. Roland LESCURE
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
Mme Annaïg LE MEUR Présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
Mme Valérie RABAULT Présidente de groupe
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidentes de commission permanente