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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 8 février 2022
PARIS, le 8 février 2022
Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents
du mardi 8 février 2022
- Modifications de l’ordre du jour des semaines des 7 et 14 février 2022 (semaines du Gouvernement) :
- la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, initialement inscrite à partir du mercredi 9 février, débutera le jeudi 10 février, en dernier point de l’ordre du jour (matin, après-midi et soir) ;
- la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur est déplacée du jeudi 10 au mardi 15 février, après-midi et soir, en dernier point de l’ordre du jour ;
- est ajoutée, en premier point de l’ordre du jour du mercredi 16 février, après-midi, la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes (initialement prévue le mardi 22 février, après les questions au Gouvernement).
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 21 février 2022(semaine de l’Assemblée) :
- est ajoutée, le lundi 21 février, après-midi et soir, la lecture éventuelle des conclusions de la commission mixte paritaire ou la nouvelle lecture de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation(la lecture éventuelle des conclusions de la CMP était initialement prévue le mardi 22 février, soir, en dernier point de l’ordre du jour) ;
- l’éventuelle lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement est déplacée du mardi 22 au mercredi 23 février, après-midi et soir, en premier point de l’ordre du jour ;
- une déclaration du Gouvernement, faite en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat, relative à l’engagement de la France auSahel, est inscrite le mardi 22 février, après les questions au Gouvernement ;
- la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet est déplacée du mercredi 23 au mardi 22 février, soir, en dernier point de l’ordre du jour ;
- une déclaration du Gouvernement, faite en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat, relative à l’évolution de la situation sanitaire, est inscrite le jeudi 24 février, matin ;
- l’éventuelle lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel est déplacée du mercredi 23 au jeudi 24 février, après-midi et soir, en premier point de l’ordre du jour ;
- l’éventuelle lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire est déplacée du mercredi 23 au jeudi 24 février, après-midi et soir, en deuxième point de l’ordre du jour ;
- l’éventuelle lecture définitive de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation est ajoutée, le jeudi 24 février, après-midi et soir, en dernier point de l’ordre du jour.
- Organisation, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, du débat relatif à l’engagement de la France au Sahel :
- Déclaration du Gouvernement ;
- Interventions des groupes :
- répartition des temps de parole : LaREM : 30’ ; LR : 20’ ; Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI, GDR : 10’ chacun ;
- ordre de passage : LaREM ; LR ; Dem ; SOC ; Agir ens ; UDI-I ; LT ; FI ; GDR ;
- les groupes pourront désigner plusieurs orateurs ;
- Intervention d’un député non inscrit (5’) ;
- Intervention du président de la commission des affaires étrangères (5’) ;
- Intervention de la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées (5’) ;
- Réponse du Gouvernement.
- Organisation, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, du débat relatif à l’évolution de la situation sanitaire :
- Déclaration du Gouvernement ;
- Interventions des groupes :
- répartition des temps de parole : LaREM : 30’ ; LR : 20’ ; Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI, GDR : 10’ chacun ;
- ordre de passage : LR ; Dem ; SOC ; Agir ens ; UDI-I ; LT ; FI ; GDR ; LaREM ;
- les groupes pourront désigner plusieurs orateurs ;
- Intervention d’un député non inscrit (5’) ;
- Réponse du Gouvernement.
- Recevabilité d’une proposition de résolution : le Gouvernement a indiqué que la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie était recevable.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 15 février 2022, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 8 FÉVRIER 2022
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Roland LESCURE, représentant M. Christophe CASTANER
Mme Virginie DUBY‑MULLER, représentant M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Françoise DUMAS
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
Vice-Présidents
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances