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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 8 OCTOBRE 2019
- Ordre du jour de la semaine du 28 octobre 2019 (semaine du Gouvernement) : lundi 28 octobre (après-midi et soir), mardi 29 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, et soir), mercredi 30 octobre (après-midi et soir), jeudi 31 octobre (matin, après-midi et soir) : suite du projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie).
- Ø Droit de tirage du groupe LR : le président du groupe LR a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019. La commission des lois se réunira pour vérifier si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont remplies.
- Ø Vote reporté : la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille fera l’objet d’un vote reporté le mardi 15 octobre, après le vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 15 octobre 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 8 OCTOBRE 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Olivier BECHT, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. David HABIB
Vice-Président
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidente de commission permanente