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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du mardi 9 avril 2019
- Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national :
- la durée d’intervention des groupes FI, GDR et LT, initialement fixée à 10 minutes, est portée à 15 minutes ;
- les interventions des groupes se dérouleront selon l’ordre de passage suivant : LaREM, LR, MODEM, SOC, UDI-AGIR, FI, GDR et LT.
- Modification à l’ordre du jour de la semaine du 8 avril 2019 (semaine du Gouvernement) :
- jeudi 11 avril (matin, après-midi et soir) :
- retrait de la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
- Ordre du jour de la semaine du 6 mai 2019 (semaine de l’Assemblée) :
- lundi 6 mai (après-midi et soir) :
- proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique ;
- proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie ;
- mardi 7 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- jeudi 9 mai (matin, après-midi et soir) [ordre du jour proposé par le groupe MODEM] :
- deuxième lecture de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif (en procédure d’examen simplifiée) ;
- deuxième lecture de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (en procédure d’examen simplifiée) ;
- deuxième lecture de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi relative aux pré-enseignes ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales ;
- proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique ;
- Ordre du jour de la semaine du 13 mai 2019 (semaine du Gouvernement) :
- lundi 13 mai (après-midi et soir) :
- projet de loi de transformation de la fonction publique ;
- mardi 14 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- mercredi 15 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
- jeudi 16 mai (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi de transformation de la fonction publique ;
- vendredi 17 mai (matin, après-midi et soir) ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Organisation des textes inscrits à l’ordre du jour : projet de loi pour la transformation de la fonction publique : temps législatif programmé de 40 heures (LaREM : 9h10’ ; LR : 9h25’ ; MODEM : 3h05’ ; SOC : 4h25’ ; UDI‑AGIR : 4h25’ ; FI : 3h35’ ; GDR : 3h35’ ; LT : 2h20’ ; NI : 50’).
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 30 avril 2019, à 9 h 30.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 9 AVRIL 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
M. Hugues RENSON
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
Mme Valérie RABAULT
M. Loïc PRUD’HOMME, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Jean‑Jacques BRIDEY
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Sylvain WASERMAN
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
Vice-Présidents