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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 9 novembre 2021
PARIS, le 9 novembre 2021
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 9 NOVEMBRE 2021
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : l’Assemblée pourra, le cas échéant, poursuivre la discussion des articles non rattachés le samedi 13 novembre 2021, sans que la Conférence ait besoin de se réunir à nouveau.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 15 novembre 2021 (semaine du Gouvernement) :
– mardi 16 novembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- retrait de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’adoption ;
- sous réserve de leur dépôt, ajout, en dernier point de l’ordre du jour, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques.
(Ces deux derniers textes faisant l’objet d’une discussion générale commune.)
- Ordre du jour de la semaine du 29 novembre 2021 (semaine de l’Assemblée) :
– lundi 29 novembre (après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique ;
- deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.
- mardi 30 novembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.
- mercredi 1er décembre (après-midi et soir) :
- proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire ;
- suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.
– jeudi 2 décembre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe GDR] :
- proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique ;
- proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public ;
- troisième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale ;
- proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique ;
- proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;
- proposition de loi organique pour une protection des biens communs ;
- proposition de loi créant un statut juridique des biens communs.
(Ces deux derniers textes faisant l’objet d’une discussion générale commune.)
– vendredi 3 décembre (matin, après-midi et soir) :
- suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.
- Recevabilité de quatre propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué que les propositions de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale, relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique, visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique et à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public étaient recevables.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 16 novembre 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 9 NOVEMBRE 2021
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Olivier BECHT
M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, représentant M. Jean-Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Jean-Louis BOURLANGES
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusées :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
Vice-Présidente
Mme Fadila KHATTABI
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidentes de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes