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PARIS, le 17 juillet 2019
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du mercredi 17 JUILLET 2019
- Vote reporté : le vote, par scrutin public, sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part aura lieu le mardi 23 juillet, après les questions au Gouvernement. Les explications de vote interviendront à l’issue de la discussion des articles, le mercredi 17 juillet.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 23 juillet 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU mercredi 17 JUILLET 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Marc LE FUR
M. Sylvain WASERMAN
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Michel ZUMKELLER, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Philippe VIGIER
Mme Clémentine AUTAIN, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Jean‑Jacques BRIDEY
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes