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Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents du mercredi 18 mars 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la ConfÉrence des PrÉsidents
du MERCREDI 18 MARS 2020
(réunion tenue sous la forme d’une conférence téléphonique)
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 16 mars 2020 :
– Vendredi 20 mars (après-midi et, éventuellement, soir) :
- Ajout du projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.
- Organisation de la discussion des textes :
– Les orateurs s’exprimeront depuis leur banc, y compris pendant la discussion générale.
– Les projets de lois ordinaire et organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 feront l’objet d’une discussion générale commune.
– Les amendements pourront être déposés en commission jusqu’à jeudi à 9 h 30 pour le projet de loi de finances rectificative pour 2020, et vendredi à 9 heures pour les projets de loi d’urgence.
– La discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2020 ainsi que la discussion générale commune des projets de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 seront chacune organisées sur la base de 5 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit.
– Les noms des intervenants dans la discussion générale devront être transmis avant 13 heures le jour de la discussion.
– Les amendements sur ces projets en séance publique pourront être déposés jusqu’au début de l’examen de chaque texte, soit jeudi à 15 heures pour le projet de loi de finances rectificative pour 2020, et vendredi à 15 heures pour les deux autres textes.
– Aucune réunion de commission ne se tiendra en application des articles 88 et 91 du Règlement.
– Les explications de vote sur l’ensemble seront de 2 minutes par groupe.
- Questions au Gouvernement du jeudi 19 mars 2020 :
– Les questions ayant le même thème seront regroupées et l’ordre de passage suivant s’appliquera au sein de chaque séquence thématique : LR ; MODEM ; SOC ; UDI‑Agir ; LT ; FI ; GDR ; LaREM ; NI. Chaque question fera l’objet d’une réponse spécifique.
– À cette fin, les thèmes et le nom des orateurs devront être transmis avant ce soir, 22 heures (2 questions par groupe et 1 question pour un député non inscrit).
- Modalités de vote :
– Les représentants des groupes seront porteurs des voix des membres de leur groupe pour les votes dans l’hémicycle ; cette règle vaudra aussi pour les votes en commission.
– En séance, les votes se feront à main levée.
– Pour les votes, en séance, sur l’ensemble des projets de loi, les députés seront considérés comme présents et pourront adopter une position différente de leur groupe et le faire savoir, soit à leur groupe, soit au service de la séance ; les députés pourront faire connaître cette position différente jusqu’à la fin de la discussion des articles et amendements ; ce dispositif est également applicable aux non inscrits, qui ne peuvent voter que pour eux-mêmes mais qui pourront voter sur l’ensemble d’un projet sans être présents dans l’hémicycle.
– Sur la base des informations recueillies par les groupes et le service de la séance, la phase des explications de vote sera mise à profit pour établir les résultats du vote et une analyse du scrutin qui sera publiée.
- Transmission des présences des députés : pourront être présents en séance publique ou en réunion de commission deux députés par groupe, en plus du président de groupe ou de son représentant. Les noms des députés présents devront être transmis impérativement :
– Pour l’examen des textes en séance publique, au plus tard 2 heures avant le début de la séance ;
– Pour les réunions de commission, au plus tard le jour de la réunion à 8 heures.
Par ailleurs, il conviendra d’indiquer le nom du député représentant son président de groupe, si ce dernier ne siège pas.
- Places dans l’hémicycle :
– Le nouveau placement des groupes dans l’hémicycle ne pourra pas être mis en œuvre immédiatement : les circonstances actuelles ne permettent pas de procéder aux aménagements techniques nécessaire, en particulier ceux qui concernent la machine de vote et il convient d’attendre que les travaux retrouvent leur caractère normal.
– Pour les séances à venir, le placement dans l’hémicycle sera effectué par les huissiers de sorte que les députés appartenant à un même groupe ne soient pas éloignés les uns des autres tout en pouvant accéder à des micros différents.
- Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid19 en France : les modalités de mise en œuvre seront précisées par la prochaine Conférence des présidents.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 24 mars 2020, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MERCREDI 18 MARS 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
M. Sylvain WASERMAN
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Damien ABAD
Mme Valérie RABAULT
M. Jean-Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement