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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mercredi 8 juillet 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MERCREDI 8 JUILLET 2020
- Organisation prévisionnelle du débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement (mercredi 15 juillet à 15 heures, sous réserve de la délibération du Conseil des ministres) :
- Déclaration du Premier ministre ;
- Intervention des groupes pendant 2 heures 30 avec la répartition suivante : LaREM : 20’ ; LR : 40’ ; MODEM et SOC : 15’ chacun ; UDI-I, LT, FI, EDS, Agir ens et GDR : 10’ chacun ;
- Intervention d’un député non inscrit pour 5’ ;
- Un seul orateur par groupe ;
- Ordre de passage : LaREM, LR, MODEM, SOC, UDI-I, LT, FI, EDS, Agir ens, GDR et NI ;
- Réponse du Premier ministre ;
- Pas d’explications de vote ;
- Vote, dans les salons voisins de l’hémicycle, ouvert pour 30’.
- Ordre du jour prévisionnel des semaines des 13, 20 et 27 juillet 2020 (session extraordinaire) :
- mercredi 15 juillet (soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
- jeudi 16 juillet :
- matin :
- débat d’orientation des finances publiques pour 2021.
- après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 ;
- lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires ou nouvelles lectures des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. ( [1])
- vendredi 17 juillet (matin, après-midi et soir) :
- éventuellement, suite des nouvelles lectures des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
- mardi 21 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
- mercredi 22 juillet (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- jeudi 23 juillet (matin, après-midi et soir) :
- éventuellement, lectures définitives des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie ; ( [2])
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
- vendredi 24 juillet (matin, après-midi et soir) :
- éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
- lundi 27 juillet (après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
- éventuellement, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine ;
- projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ;
- deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique.
- mardi 28 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique.
- mercredi 29 juillet (après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2020 ;
- éventuellement, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ;
- suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique.
- jeudi 30 juillet (matin, après-midi et soir) :
- suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique.
- vendredi 31 juillet (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 21 juillet 2020, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MERCREDI 8 JUILLET 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Patrick HETZEL, représentant M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
Mme Sophie AUCONIE, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
M. Éric COQUEREL, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
Mme Paula FORTEZA, représentant M. Matthieu ORPHELIN
M. Olivier BECHT
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Françoise DUMAS
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
M. Bruno STUDER Président de commission permanente
Mme Agnès FIRMIN LE BODO Présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
([1]) Discussion générale commune.
([2]) Discussion générale commune.