Réunion du mercredi 2 août 2017

Contenu de l'article

1.   Création de groupes de travail sur la réforme de l’Assemblée nationale

2.   Réformes relatives au statut du député

3.   Nomination de la déontologue

4.   Registre des représentants d’intérêts

5.   Conseil d’administration et d’orientation de LCP-AN

1.   Création de groupes de travail sur la réforme de l’Assemblée nationale

Sur proposition du Président, le Bureau a décidé la création de 7 groupes de travail sur :

–  le statut des députés et leurs moyens de travail ;

–  les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires ;

–  la procédure législative, l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition ;

–  les moyens de contrôle et d’évaluation ;

–  le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale ;

–  la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne ;

–  l’ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel.

Chaque groupe sera composé de 10 membres à raison de 3 députés REM, 2 députés LR et 1 député pour chacun des autres groupes.

Ces groupes de travail seront constitués en septembre et désigneront leurs rapporteurs, chaque groupe politique exerçant la présidence de l’un d’entre eux.

2.   Réformes relatives au statut du député

- Le Bureau a approuvé la proposition du Président d’engager une réforme du régime de retraite des députés dans la perspective d’un alignement avec le régime de droit commun de la fonction publique. Les mesures d’application proposées par les Questeurs au Bureau en septembre entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

- Le Bureau a approuvé la proposition du Président d’harmoniser, à compter du 1er janvier 2018, le régime d’aide au retour à l’emploi des anciens députés avec celui de l’assurance chômage des salariés.

- Le Bureau a chargé les Questeurs de formuler des propositions sur les nouvelles modalités de prise en charge des frais de mandat en tenant compte des dispositions de la loi pour la confiance dans la vie politique.

- Le Bureau a également approuvé la proposition du Président tendant à supprimer les facilités de transports dont bénéficiaient les anciens députés membres honoraires du Parlement et de l’Assemblée nationale.

3.   Nomination de la déontologue

Le Bureau a élu Mme Agnès Roblot‑Troizier, professeure de droit public, déontologue de l’Assemblée nationale.

4.   Registre des représentants d’intérêts

Le Bureau a décidé que, dans le prolongement de la loi « Sapin II », le répertoire numérique national des représentants d’intérêts tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique se substituerait au registre spécifique mis en place par l’Assemblée nationale depuis 2009. Il a également reconduit les règles régissant l’accès des représentants d’intérêts aux locaux de l’Assemblée nationale.

5.   Conseil d’administration et d’orientation de LCP-AN

Le conseil est ainsi constitué :

- M. Florian Bachelier (REM)

- Mme Virginie Duby-Muller (LR)

- Mme  Isabelle Florennes (MODEM)

- M. Pierre-Yves Bournazel (LC)

- Mme Valérie Rabault (NG)

- M. Alexis Corbière (FI)

- Mme Marie-George Buffet (GDR)

Sont également membres de droit :

– la présidente du conseil d’administration et d’orientation, Mme Marie-Ève Malouines ;

– le président de la délégation du Bureau chargée de la communication et de la presse, M. Hugues Renson.

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