Réunion du 7 novembre 2018

1.    Réformes de l’Assemblée nationale

a)    Groupes de travail

Le Président a informé le Bureau que le groupe de travail sur la procédure législative, l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition ainsi que le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation avaient achevé leur mission et allaient donc cesser d’exister. La prochaine réforme du Règlement, à cadre constitutionnel constant, sera préparée, dès le mois de novembre, par une instance réunissant le Président de l’Assemblée nationale et les présidents de groupe.

Le groupe de travail sur la démocratie numérique et celui sur l’ouverture de l’Assemblée nationale vont se rapprocher afin de travailler sur deux sujets connexes : le rayonnement de l’Assemblée nationale dans les circonscriptions et l’utilisation des nouvelles technologies numériques par les députés dans leurs circonscriptions.

 
Les trois autres groupes de travail vont recevoir de nouvelles « feuilles de route » :

 
•    le groupe sur le statut du député élargira sa réflexion au statut de l’élu ;
•    le groupe de travail sur le développement durable travaillera à un document définissant l’engagement de l’Assemblée nationale dans l’Agenda 2030 ;
•    le groupe de travail sur le statut des collaborateurs et les conditions de travail recentrera son activité sur les risques psychosociaux, en particulier le harcèlement.
Les groupes rendront leurs conclusions à la fin de la session, à l’issue de laquelle leur activité cessera.

 
b)    Fonction publique parlementaire

Le Président a présenté une nouvelle feuille de route sociale pour moderniser la fonction publique parlementaire en adaptant son organisation et en anticipant l’évolution de ses missions. Il a proposé de modifier le calendrier et la méthode adoptés le 11 juillet dernier par le Bureau.

 
Les secrétaires généraux lanceront dans chaque service une consultation de tous les agents sur l’évolution de leurs métiers et de leurs missions.

 
Le calendrier de la concertation avec les organisations représentatives commencera par des discussions sur l’organisation et les missions des services. Le deuxième cycle de la concertation, à partir du deuxième semestre 2019, portera sur les carrières et les métiers. Dans un troisième temps seront discutées les questions relatives aux dispositifs dérogatoires de fin de carrière et de rémunération.

 
Le Bureau a salué la qualité exceptionnelle de l’administration parlementaire et réaffirmé la confiance qu’il place en elle.

 
c)    Stratégie immobilière

Le Président a fait le point sur la mise en œuvre de la stratégie immobilière élaborée pour les années 2019-2021 dans le cadre d’une programmation pluri-annuelle des investissements.

 
2.    Conséquences de la création d’un nouveau groupe parlementaire

Sur proposition du Président et des Questeurs, le Bureau a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du 25 mai 1999 :

 
Vu l’article 14 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu l’article 65 du Règlement budgétaire, comptable et financier de l’Assemblée nationale,
Vu sa décision du 30 juin 1954 adoptant le principe d’une contribution de l’Assemblée aux frais de secrétariat des groupes,
Vu son arrêté du 25 mai 1999 relatif à la contribution mensuelle de l’Assemblée versée à tout groupe constitué en application de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Sur la proposition du Président et des Questeurs,

ARRÊTE :

 
Article premier
L’article premier de l’arrêté susvisé du 25 mai 1999 est ainsi rédigé :
« Les montants de la contribution mensuelle versée aux groupes constitués en application de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale sont fixés comme suit :   

Ces montants sont revalorisés en fonction de l’évolution du point d’indice de la fonction publique ».

 
Article 2
L’article premier prend effet à compter de sa constitution pour le groupe Libertés et Territoires, le montant versé au titre du mois d’octobre étant calculé prorata temporis.
L’article premier prend effet à compter du 1er janvier 2019 pour les autres groupes.

 
3.    Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 sur les frais de mandat

Sur proposition des Questeurs, et après avis de la Déontologue, le Bureau a modifié l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat.

 
4.    Report des reliquats du crédit collaborateur

Sur proposition du Président et des Questeurs, le Bureau a modifié l’article 61 du Règlement budgétaire, comptable et financier :

Vu les articles 14 et 15 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu le Règlement budgétaire, comptable et financier de l’Assemblée nationale, et notamment ses articles premier et 61,

Sur la proposition du Président et des Questeurs,

ARRÊTE :

Article unique

Le deuxième alinéa (2.) de l’article 61 du Règlement budgétaire, comptable et financier est ainsi rédigé :

« 2. Par dérogation au principe d’annualité budgétaire prévu à l’article premier, la partie éventuellement non utilisée de ce crédit est reportée sur l’année suivante ».

 
5.    Mise en œuvre du prélèvement à la source

Le Bureau a été informé de l’avancée des préparatifs administratifs de la mise en œuvre à l’Assemblée nationale du prélèvement à la source.

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Présents ou excusés :

Présents :

M. Richard Ferrand, Président

Mme Annie Genevard, MM. Marc Le Fur, Maurice Leroy, Sylvain Waserman, Hugues Renson et Mme Carole Bureau-Bonnard, Vice Présidents :

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti, Questeurs ;

Mmes Ramlati Ali, Danielle Brulebois, MM. Luc Carvounas, Lionel Causse, Alexis Corbière,  Mmes Laurence Dumont, Marie Guévenoux, Annaïg Le Meur, Sophie Mette, MM. Gabriel Serville et Guillaume Vuilletet, Secrétaires.

Excusé :

M. Lénaïck Adam, Secrétaire.