Réunion du 15 mai 2019

1. Dématérialisation des bulletins de paie
 
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a adopté un arrêté  prévoyant la transmission électronique à chaque député, sauf opposition de sa part, de son bulletin d’indemnité parlementaire, du relevé de gestion de son crédit collaborateur et de son avance de frais de mandat, ainsi que, le cas échéant, du bulletin relatif aux prestations familiales.
 
2. Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat
 
Sur proposition des Questeurs et après avis de la Déontologue, le Bureau a modifié l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat.
 
3. Création d’une avance sur l’AFM
 
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a adopté un arrêté introduisant dans le Règlement budgétaire, comptable et financier, un mécanisme d’avance sur l’avance de frais de mandat (AFM), dont les montants et durées de remboursement seront fixés par un arrêté des Questeurs.
 
4. Conditions de représentation des députés-employeurs dans le dialogue social
 
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a confirmé que seule l’Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés (ADE) est habilitée à négocier et à conclure un accord collectif s’imposant aux députés ayant fait le choix de la gestion déléguée de leur crédit collaborateur, à la condition que les statuts de l’association soient revus de manière que ses instances reproduisent la composition politique de l’Assemblée nationale.
 
5. Point sur les incompatibilités
 
Sur le rapport de Mme Annie Genevard, présidente de la délégation chargée du statut du député, le Bureau a décidé le classement de vingt-et-une déclarations d’activités, initiales ou modificatives, qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
 
6. Prêt d’œuvres d’art et plaques apposées dans l’hémicycle
 
Sur le rapport de M. Francis Vercamer, président de la délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l’Assemblée nationale, le Bureau, qui en avait accepté le principe lors de sa précédente réunion, a été informé du prêt de quatre documents historiques originaux à l’Abbaye de Daoulas, en vue d’une exposition temporaire. Il a décidé de ne pas faire droit à la demande d’apposition d’une plaque dans l’hémicycle en l’honneur de Michel Crépeau, mais de donner son nom au cinquième bureau du Palais-Bourbon. Il a également été décidé que, sans préjudice d’hommages exceptionnels qui pourraient être envisagés cas par cas, les plaques apposées dans les années à venir permettent de distinguer des parlementaires éminents, qui font partie de la mémoire collective mais n’ont pas encore été honorés par l’Assemblée nationale : Jules Ferry, Aristide Briand, Edouard Herriot et Frédéric Passy.

 
Présents ou excusés :
  
Présents :
 
M. Richard Ferrand, Président
 
Mme Annie Genevard, M. Hugues Renson, Mme Carole Bureau-Bonnard et M. Francis Vercamer, Vice Présidents ;
 
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti, Questeurs ;
 
M. Lénaïck Adam, Mmes Ramlati Ali et Danielle Brulebois, MM. Luc Carvounas et Lionel Causse,  Mmes Laurence Dumont et Sophie Mette, Secrétaires.
 
Excusés :
 
MM.  Marc Le Fur et Sylvain Waserman, Vice-Présidents, M. Alexis Corbière, Mmes Marie Guévenoux et Annaïg Le Meur, MM. Gabriel Serville et Guillaume Vuilletet, Secrétaires.