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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Eric Ciotti étaient présents.
Un « tableau de bord » numérique permettant à chaque député de consulter l’ensemble de ses dépenses prises en charge directement ou remboursées par l’Assemblée nationale a été présenté au Collège des Questeurs qui en a validé la maquette. Cet outil sera mis à disposition en avril prochain, sur ordinateurs, tablettes et téléphones mobiles.
Les Questeurs ont décidé de reporter leur décision sur une demande de subvention complémentaire de l’Association des anciens députés au titre des frais de déplacement des membres de son comité directeur, dans l’attente de la présentation des comptes de l’association pour 2017.
De même, ils ont décidé de surseoir à statuer sur l’octroi d’une subvention aux groupes politiques pour le financement des actions de formation aux techniques de communication, dans l’attente de la publication des comptes des groupes de l’exercice 2017.
Puis le Collège des Questeurs a décidé d’autoriser le lancement de plusieurs marchés liés au projet de rénovation de l’ensemble immobilier de l’Hôtel de Broglie, à savoir :
- un marché de travaux pour le curage ;
- un marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et a conduite de l’opération de rénovation de cet ensemble ;
- huit marchés d’accompagnement de l’opération : diagnostics amiante et plomb, coordinateur de sécurité incendie, coordinateur de sécurité et protection de la santé, assistance à maîtrise d’ouvrage environnement et BIM (conception de maquettes numériques 3D), bureau de contrôle, ordonnancement, pilotage et coordination, assurances tous risques chantier.
Les Questeurs ont autorisé l’acquisition de vitrines pour une exposition consacrée à Mai 1968 qui se tiendra à partir du 9 avril prochain dans la Galerie des Tapisseries de l’Hôtel de Lassay.
Conformément aux propositions du groupe de travail sur le statut des collaborateurs adoptées par le Bureau, le Collège des Questeurs a décidé d’adresser à l’ensemble des députés, un courrier, accompagné d’un dossier, présentant l’entretien professionnel biennal obligatoire avec leurs collaborateurs. Ce dossier sera également accessible en Intranet. De même un courrier sera adressé sur l’obligation des députés-employeurs d’adhérer à un service de santé au travail au bénéfice de leurs collaborateurs.
S’agissant des suites à donner à la commission de concertation avec les organisations syndicales des personnels de l’Assemblée nationale, les Questeurs ont indiqué qu’ils n’entendaient écarter a priori aucun des sujets de réflexion proposés par ces organisations. Pour autant, ils ont souhaité que l’ouverture des discussions sur ces différents sujets soit différée dans l’attente des réflexions engagées par les autorités politiques et administratives sur les missions, le périmètre et le statut de la fonction publique parlementaire et que les discussions s’engagent ensuite dans le cadre d’une réforme d’ensemble.
Enfin, ils ont décidé plusieurs mesures d’ordre individuel concernant les personnels.
Prochaine réunion le 21 mars 2018