Décisions de Questure de la réunion du 20 décembre 2018

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.

1. Autorisation d’implantation de permanences de députés

Le Collège des Questeurs, sur l’avis favorable de la Déontologue, a donné son accord à l’implantation hors de leur circonscription des permanences de huit députés, permettant l’éligibilité des frais de location à l’avance sur les frais de mandat.

2. Ensemble immobilier de Broglie : attribution de marchés

Le Collège des Questeurs a attribué deux marchés visant l’un l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’environnement, dans la perspective d’une certification environnementale, l’autre la modélisation numérique (« Building Information Modeling ») pour l’ensemble du projet de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie.

3. Lancement de marchés

Le Collège des Questeurs a décidé d’autoriser le lancement d’une opération de restauration des façades Est et Nord de la Cour Sully, et, par voie de conséquence, le lancement de marchés ou de commandes sur des marchés et accords-cadres existants.

Il a également autorisé le lancement de marchés d’études dans la perspective de la restauration, programmée en 2020, des couvertures de l’hémicycle et de la salle des conférences.

4. Attribution de marchés

Le Collège des Questeurs a décidé l’attribution d’un accord-cadre pour l’acquisition et la maintenance de deux ensembles de modules de finition pour le brochage et l’encollage à l’atelier de reprographie.

5. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de trois marchés concernant la réalisation de diagnostics amiante et plomb, la lutte contre les rongeurs et les insectes et la maintenance des stores.

Il a également autorisé la reconduction de trois marchés concernant le support pour l’annuaire informatique intégré, la maintenance de l’application de gestion de la Boutique, la solution d’envoi groupé de SMS aux députés.

6. Frais de formation d’un député

Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge partielle des frais de formation d’un député.

7. Acquisition de vélos électriques

Le Collège des Questeurs a décidé d’autoriser l’acquisition de six vélos à assistance électrique pour l’usage des députés, des collaborateurs et des personnels de l’Assemblée nationale.

8. Utilisation des navettes fluviales Batobus de Paris

Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge sur la dotation matérielle des députés qui en feront la demande du Pass annuel Batobus au prix de 60 € ou 40 € pour les détenteurs d’un Pass Navigo.

9. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé la mise à disposition de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie d’un conseiller des services de bureau.

Il a autorisé la prolongation de télétravail pour une assistante de direction et de gestion, ainsi que la prolongation des disponibilités de deux fonctionnaires.

Il a autorisé le recrutement :

- d’un ingénieur informaticien spécialisé dans le domaine de l’informatique industrielle, sur la base d’un contrat à durée déterminée de trois ans,

- de deux assistants de direction et de gestion sur contrats à durée déterminée d’un an au sein des services législatifs à titre exceptionnel et d’un assistant de direction et de gestion dans les services administratifs sur un contrat de six mois,

- d’un comptable sur contrat à durée déterminée de trois ans et d’un gestionnaire de prestations de santé sur un contrat de deux ans,

- d’un agent d’accueil sur un contrat d’un an (à titre exceptionnel).

10. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé la passation d’une commande pour l’achat et l’installation de commutateurs Ethernet du réseau informatique, dans le cadre du plan pluriannuel de renouvellement de ces équipements.

Prochaine réunion le jeudi 17 janvier 2019