Décisions de Questure de la réunion du 26 juillet 2018

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.

1. Exécution du Budget pour 2018

Le Collège des Questeurs a pris acte du rapport d’exécution du budget au cours du premier semestre 2018, établissant qu’il n’existait pas, à ce stade, de tension particulière, ni sur les dépenses d’investissement, ni sur les dépenses de fonctionnement.

2. Journées européennes du Patrimoine des 15 et 16 septembre 2018

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses prévues pour l’ouverture de l’Assemblée nationale au public lors des Journées européennes du Patrimoine des 15 et 16 septembre prochains, après avoir réduit le montant de ces dépenses en supprimant certaines prestations jugées non essentielles.

3. Lancement de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement de marchés pour une nouvelle phase en 2019 de l’opération de restauration des murs d’enceinte de l’hémicycle.

4. Attribution de marchés

Le Collège des Questeurs a attribué un marché d’assistance et de conseil pour l’établissement du dossier de consultation du futur marché de gestion de la crèche qui sera installée dans l’ensemble immobilier de Broglie et ouverte en 2021.

Il a attribué un accord-cadre pour la fourniture de périodiques et de supports documentaires.

Il a également attribué un accord-cadre et deux marchés subséquents pour la migration technique de l’application informatique ELOI de la gestion des amendements.

Enfin, il a attribué des marchés subséquents de l’accord-cadre de tierce maintenance applicative des applications de paie, dans la perspective de la mise en œuvre du prélèvement à la source, pour les paies des députés, des collaborateurs, des fonctionnaires et des contractuels de droit public.

5. Avenants aux contrats passés avec la CPCU

Le Collège des Questeurs a autorisé la passation d’avenants aux contrats avec la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) relatifs aux différents immeubles de l’Assemblée nationale, permettant de dégager une économie significative sur le montant total de ces contrats.

6. Passation d’une commande de matériels de cuisine

Le Collège des Questeurs a autorisé la passation d’une commande à l’économat des armées (EDA), intervenant en qualité de centrale d’achat, pour le remplacement des tunnels de lavage des cuisines du 101 rue de l’Université et d’un lave-vaisselle de la buvette des Parlementaires.

7. Cycle de formation à l’ENA pour les collaborateurs de députés

Le Collège des Questeurs a autorisé la conclusion d’une convention avec l’École nationale d’administration pour le cycle 2018-2019 de perfectionnement des collaborateurs, la mise en œuvre de formations à distance et autorisé la prise en charge par l’Assemblée nationale de la formation à hauteur des 5/6^èmes  de son coût initial.

8. Négociation collective concernant les collaborateurs de députés

Le Collège des Questeurs a pris acte de la cinquième séance de négociation collective et donné son accord sur les termes du projet d’accord relatif à l’établissement d’une fiche métier individualisable des collaborateurs de députés, avant qu’il ne soit soumis aux organisations de collaborateurs.

9. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a donné son accord aux demandes de mise en cessation progressive d’activité, de congé spécial et de retraite anticipée de quinze fonctionnaires, à compter du 1^er janvier 2019.

Il a autorisé le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un an à trois ans, selon les cas, de deux informaticiens-développeurs et d’un gestionnaire des images en ligne des débats parlementaires, ainsi que d’un photographe, pour le service de la Communication et de l’information multimédia. 

Le Collège des Questeurs a également autorisé le recrutement de deux assistantes de direction et de gestion sous contrat à durée déterminée.

Enfin, il a autorisé le financement des dépenses permettant la rémunération et la prise en charge résiduelle de la formation d’un apprenti en BTS de restauration.

Prochaine réunion le 13 septembre 2018