Contenu de l'article
1. Outil en ligne pour la gestion des frais de mandat des députés
2. Lancement de marchés
3. Attribution de marchés
4. Reconduction de marchés
5. Ressources humaines
6. Adresses de messagerie des collaborateurs de députés
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Outil en ligne pour la gestion des frais de mandat des députés
L’outil en ligne de gestion des frais de mandat acquis par l’Assemblée nationale a été présenté au Collège des Questeurs qui en a autorisé la mise à la disposition des députés souhaitant l’utiliser, à partir du 1er janvier 2019.
2. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé d’autoriser le lancement de marchés pour la rénovation de la gestion technique électrique et pour la maintenance des équipements de lutte contre l’incendie.
Il a autorisé le lancement d’un marché pour la réalisation de comptes rendus de réunions dont la rédaction n’est actuellement pas assurée par le service du compte rendu des commissions.
Il a également autorisé le lancement d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre multi-attributaire pour l’achat de postes informatiques fixes pour les services.
3. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer un marché subséquent pour l’achat de fioul pour les groupes électrogènes du Palais Bourbon.
Il a attribué un accord-cadre pour la reconstitution des stocks d’insignes, d’écharpes et de cocardes pour les députés, en trois lots distincts, dont un lot (écharpes) a été confié à une entreprise adaptée employant majoritairement des travailleurs handicapés.
Il a également attribué un accord-cadre pour la mise à disposition de salles et de prestations associées pour l’organisation de concours.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution de deux marchés subséquents pour permettre la prise en compte de modifications réglementaires concernant la paie des collaborateurs des députés.
4. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction d’un marché pour la fourniture d’accès à des bases de données de presse et de biographies ainsi que la reconduction d’un accord-cadre pour le support technique du logiciel Nuxeo.
5. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché pour la réalisation en début d’année 2019 d’une prestation d’accompagnement d’une consultation de l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale sur leurs métiers et leurs missions.
Dans l’attente des recrutements qui résulteront du concours de rédacteurs des débats, en juin 2019, le Collège des Questeurs a autorisé le recours à des rédacteurs vacataires.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement :
- de deux assistants de direction et de gestion sous contrat à durée déterminée de trois ans, respectivement au service de la Bibliothèque et au service des Affaires immobilières,
- d’un chauffeur contractuel et la prolongation du contrat d’un autre chauffeur,
- de deux serveurs sous contrat à durée déterminée de trois ans et la prolongation du contrat d’un autre serveur.
6. Adresses de messagerie des collaborateurs de députés
Le Collège des Questeurs a décidé de un nouveau format d’adresse de messagerie pour les collaborateurs de députés changeant d’employeur en cours de législature, comportant un numéro d’ordre ajouté à chaque changement.
Prochaine réunion le 13 décembre 2018