Contenu de l'article
1. Audition de la Déontologue de l’Assemblée nationale
2. Autorisation d’implantation de permanences de députés
3. Lancement de marchés
4. Attribution de marchés
5. Dotations financières aux délégations des assemblées parlementaires internationales pour 2019
6. Ressources humaines
7. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Audition de la Déontologue de l’Assemblée nationale
La Déontologue a soumis à l’avis des Questeurs la méthodologie des contrôles des frais de mandat des députés qu’elle envisage de proposer au Bureau de l’Assemblée nationale.
2. Autorisation d’implantation de permanences de députés
Le Collège des Questeurs, sur l’avis favorable de la Déontologue, a donné son accord à l’implantation hors de la circonscription de la permanence d’un député, permettant l’éligibilité des frais de location à l’avance sur les frais de mandat.
3. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé d’autoriser le lancement d’un marché de maintenance des dispositifs d’alimentation électrique d’équipements sensibles (informatique, sécurité incendie, etc.).
4. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a attribué un marché pour la restauration des murs d’enceinte de l’hémicycle, un accord-cadre multi-attributaires pour l’assistance technique des sites web de l’Assemblée nationale et un marché pour la fourniture de tenues du personnel des restaurants.
Il a aussi procédé à l’attribution d’un marché pour la réalisation d’une étude visant à améliorer la mesure de l’activité des députés.
5. Dotations financières aux délégations des assemblées parlementaires internationales pour 2019
Le Collège des Questeurs a autorisé le versement à hauteur de 90 % des dotations financières inscrites dans le budget pour 2019 de l’Assemblée nationale aux six délégations concernées (Assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe, de la Francophonie, de l’OSCE, de l’OTAN, de la Méditerranée et Union interparlementaire) et prévues dans le budget pour 2019 de l’Assemblée nationale, les 10 % restants faisant l’objet d’un gel.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le détachement auprès de la Caisse des Dépôts et consignations d’un conseiller des services de bureau, pour une durée de trois ans.
Il a autorisé le placement en congé spécial de deux directeurs de service et de trois conseillers des services de bureau à compter du 1er juillet 2019.
Il a également autorisé l’accueil d’un ingénieur informaticien en apprentissage au service des Systèmes d’information.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent pour la réalisation d’une nouvelle architecture d’encodage des vidéos des débats en séance et en commission, ainsi que la passation, sur le fondement d’un accord-cadre existant, d’une commande de matériels et logiciels pour l’encodage et l’archivage audiovisuel.
Prochaine réunion le 24 janvier 2019